Interventions en hémicycle de Richard Mallié

Elle n'a pas encore commencé !

Est-ce un rappel au règlement ou le début de la discussion ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation

L'auteur tient à vous dire que cela fait plusieurs années qu'il travaille sur ce dossier. Sous-entendre que cette proposition de loi a été inspirée par l'Élysée est une insulte pour les administrateurs de la commission et pour mes collaborateurs, qui s'y consacrent depuis longtemps. Mais ce n'est là qu'une nouvelle preuve de votre mauvaise foi ...

Jean-François Copé m'a confié la mission d'animer avec Serge Poignant un groupe de travail sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pendant six mois, ce groupe, composé de députés aussi bien favorables que défavorables a priori à une évolution de la législation en la matière, a procédé à l'audition de multiples acteur...

J'ai poursuivi ce travail d'écoute et de concertation pour préparer la présente discussion, en auditionnant une nouvelle fois les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles, ainsi que des juristes et des sociologues, sur la base du texte.

Au fil des mois, ces réflexions m'ont conduit à affiner peu à peu les mesures proposées. D'ailleurs, différents échanges récents au sein de la majorité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ont permis d'enrichir le texte qui vous est présenté. La question du travail dominical est à l'origine d'un débat légitime et important, où l...

La commission a d'ailleurs décidé de modifier le titre de la proposition de loi de façon à énoncer clairement qu'il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs concernés. Il s'agit non pas d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux p...

Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question.

Je rappellerai brièvement ces enjeux, que nous avons tous présents à l'esprit. Le débat est d'abord juridique.

Le principe du repos dominical, établi dans la loi du 13 juillet 1906, va de pair, dès l'origine, avec des dérogations, dont le nombre s'élevait à plus de 25 000 dérogations dès 1913 ! Dans les années vingt, le président du Conseil Alexandre Millerand, pouvait ainsi déclarer : « Il y a, sur le repos dominical, autant d'exceptions qu'il y a de c...

Il est sûr que vous auriez bien besoin de lunettes de vue, chers collègues !

L'enjeu est aussi économique. Saisir les effets économiques des dérogations à la règle du repos dominical n'est pas chose aisée. Mais comment ne pas tenir compte de la demande réelle des consommateurs, en particulier des plus jeunes, dans les grandes agglomérations ? Comment ne pas prendre en considération les évolutions du commerce, à commence...

mais il faut souligner que les achats sur Internet, en augmentation de 27 % au troisième trimestre 2008, leur fait une concurrence autrement plus préoccupante. Selon certains syndicats, un achat sur Internet ne serait pas à proprement parler un acte d'achat, mais, jusqu'à preuve du contraire, c'est autant d'argent qui n'est pas dépensé dans le...

Si les étudiants veulent travailler le samedi et le dimanche afin de gagner suffisamment d'argent pour éviter de travailler tard le soir en semaine, en quoi serais-je autorisé à imposer mes règles à ces jeunes qui font ce choix ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si certaines femmes divorcées dont les enfants peuvent être gardés par la famille préfèrent travailler un dimanche sur deux pour avoir plus de temps en semaine tout en gagnant plus, je me vois mal leur dire si c'est bien ou mal. C'est cela aussi, la liberté, mes chers collègues ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'aucuns ont émis certaines réserves sur l'analyse développée dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, s'agissant notamment des choix effectués par nos voisins européens. Je voudrais dissiper tout malentendu, car je n'ai voulu choquer personne, et si c'est le cas, je le regrette. Ce que je veux dire, c'est que notre société a connu ce...

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le...

Par deux fois en 2007, le CES a insisté sur la nécessité d'une simplification. Je le cite : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s'appliquer à l'ensemble des commerces. » Je propose donc de permettre l'e...

La seconde mesure de ce texte est l'adaptation aux modes de vie actuels du régime des dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire. Aujourd'hui, dans ces commerces, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de midi. Comme l'ont relevé les différents travaux du CES sur le sujet, l'heure de midi ne tient pas com...