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Monsieur le président, je suggère que nous en venions au vote sur les amendements !
On l'aura compris !
C'est sûr qu'avec vous, il y a un problème de démocratie !
Pas en ce moment !
C'est de l'auto-flagellation !
On n'en a jamais douté !
Pas de provocation, monsieur Brard !
Cela nous avait échappé !
Monsieur le président, c'est trop long !
Ça suffit, maintenant !
Vos collègues et vous y êtes pour beaucoup !
Et vous y croyez ?
On a compris, ça suffit !
Très bien !
Vous devenez marseillais !
Il fait ce qu'il veut !
Ce que vous dites n'a aucun intérêt. Permettez-moi de travailler.
Nul !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récente révision constitutionnelle de juillet 2008 a modifié les articles concernant la procédure législative. L'article 39 permet désormais de fixer dans une loi organique les conditions de présentation des projets de loi. L'article 44 prévoit quant à lui la définition d'un c...
Le présent projet de loi est destiné à permettre la pleine application de ces dispositions en s'articulant autour de trois réformes. Il détermine tout d'abord les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d'exprimer une position en dehors de la procédure législative et de...