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Interventions en hémicycle de Richard Mallié


1461 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récente révision constitutionnelle de juillet 2008 a modifié les articles concernant la procédure législative. L'article 39 permet désormais de fixer dans une loi organique les conditions de présentation des projets de loi. L'article 44 prévoit quant à lui la définition d'un c...

Le présent projet de loi est destiné à permettre la pleine application de ces dispositions en s'articulant autour de trois réformes. Il détermine tout d'abord les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d'exprimer une position en dehors de la procédure législative et de...