Interventions en hémicycle de Richard Mallié

Il n'y a pas de frontière entre Marseille et Plan-de-Campagne, qui sont situées dans le même pays ! Depuis le début de notre débat, monsieur Eckert, vous essayez d'embrouiller la situation. À présent, il s'agit d'être sérieux. Voilà trois jours que vous nous menez en bateau.

Relisez le texte : « Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et : «  d'usages de consommation de fin de semaine au sens de l'article L. 3132-25-1 «  ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par ce...

Lille est située dans une zone frontalière, et l'usage de consommation se situe de l'autre côté de la frontière, ce qui revient au même.

Je veux aussi vous rassurer sur la fin de semaine. La commission a adopté un amendement, qui sera appelé ultérieurement, visant à préciser que seule la consommation dominicale est considérée. Quant au problème des marchés périphériques soulevé par M. Vercamer, il se pose dans la France entière, surtout dans la France rurale. Nous n'avons donc ...

Je me suis borné à faire un constat.

Vous dites n'importe quoi !

Cela nous est arrivé, mais cela ne vous regarde pas ! (Sourires.) Vos collègues, madame Lebranchu, se sont tant déchaînés pendant ces quatre jours pour expliquer qu'il n'y avait plus ni volontariat ni paiement double que les gens n'y comprennent plus rien.

Je m'inscris en faux contre ces propos. Les cinq dimanches du maire ne vont peut-être plus concerner certains commerces. Toutefois restent les commerces alimentaires et toute la grande distribution dont la situation sous-tend bien de vos interventions pour lesquels cette procédure continuera de s'appliquer.

Mais non, monsieur Eckert !

Les commerces relevant de l'article L. 3132-13 du code du travail, autrement dit les commerces alimentaires, ne sont pas intégrés dans le champ de cette proposition de loi, que ce soit dans les PUCE ou dans les zones touristiques. Ils pourront donc être ouverts dans le cadre des dimanches désignés par les maires, avec les conséquences que cela ...

Ce matin, nous avons examiné une vingtaine d'amendements alors que cent vingt amendements du groupe socialiste n'ont pas encore été appelés. Nous avons perdu un temps fou, et nous continuons avec cet amendement puisqu'il est satisfait ! Vous n'avez pas lu la proposition de loi, qui prévoit déjà que les salariés volontaires auront « donné leur ...

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, ...

Mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement et de cosigner les amendements nos 322 et 290, auxquels la commission est favorable. À défaut, la commission serait défavorable à l'amendement n° 191.

Cinquante heures !

Ce n'est pas un rappel au règlement !

Je le retire, monsieur le président (L'amendement n° 321 est retiré.)

Certes, dans ce cas de figure, il ne sera pas certain d'obtenir satisfaction au bout de trois mois. Toutefois, s'il a laissé passer la possibilité qu'il a, annuellement, de demander à ne plus travailler le dimanche, il pourra toujours demander à bénéficier de cette priorité. C'est déjà une protection ! Je le répète, on ne peut pas faire peser ...

Reste que votre proposition me gêne un peu, monsieur Poniatowski. Imaginons que le 31 décembre tombe un dimanche ; nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un jour capital pour le commerce. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est pourquoi cet amendement me dérange. Je souhaite donc que nous y réfléchissions plutôt que de le voter au débotté, et que vous le retiriez afin d'éventuellement le présenter à nouveau en seconde lecture.

C'est un amendement important, qui va dans le sens que vous souhaitez, madame Lebranchu, vous qui dites douter de l'application de cette loi. Cet amendement propose de former un comité de façon paritaire, afin de veiller au respect du principe du repos dominical. Des sénateurs et des députés de sensibilités politiques différentes seront chargé...