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La loi de la jungle, c'est précisément la situation actuelle : s'il n'existe pas, à proprement parler, de flou juridique, nous constatons un usage que, pour protéger les salariés, nous souhaitons légaliser.
Vous connaissez le marais poitevin, madame Batho ; mais connaissez-vous les unités urbaines de plusieurs millions d'habitants ?
Sortez un peu du marais poitevin : allez voir la réalité des grandes villes, dont M. Raoult a parlé !
La proposition de loi, je le répète, permettra aux préfets de prendre des arrêtés légaux. Mais la contrepartie est la protection des salariés : tel est bien l'objet principal du texte garantir le volontariat et le versement d'un supplément de salaire. Cessez donc de parler pour parler ; passons aux autres amendements.
Exactement.
Arrêtez donc d'utiliser bêtement votre temps, parce que vous ne pourrez pas défendre vos autres amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il n'a même pas tourné la page et n'a pas lu les derniers alinéas de la proposition de loi qui satisfont sa demande !
Je lui demande donc de retirer son amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Nous sommes bien dans les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Premièrement, imaginons que quelqu'un réponde à une annonce pour travailler à Plan-de-Campagne. C'est un PUCE, vous l'avez assez dit, depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte. Or Plan-de-Campagne est fermé le lundi et ouvert le dimanche. Le postulan...
C'est elle qui n'est pas respectueuse ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Elle a le droit de s'exprimer, mais pas de me manquer de respect, comme elle l'a fait. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite revenir sur ce que vous avez dit
Vous êtes bien mal placés ! Il n'y a que vous qui preniez la parole !
S'agissant du prétendu affichage, je me suis contenté d'expliquer à M. Marcon à quel endroit du texte figurait la mention du volontariat et du doublement du salaire et que si l'on venait à la supprimer, elle en disparaîtrait totalement. J'entends déjà vos protestations si tel était le cas ! Loin de moi l'idée de refuser le paiement double ! A...
Moi !
Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le t...
Bien sûr !