Interventions en hémicycle de Richard Mallié
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Non, vous proposez un amendement qu reprend les termes du code du travail, et vous dites que les autres commerces ne peuvent ouvrir que dans un autre cadre dérogatoire. Je vous ai déjà expliqué que cette autre dérogation se donne au titre de l'article L. 3132-20 du code du travail, et que le juge administratif nous a expliqué qu'il était imposs...
Encore heureux !
Mais non !
115 000 !
Monsieur Ayrault, l'UMP n'a aucune difficulté ; en revanche, vous proférez un énorme mensonge, sauf votre respect. Vous n'étiez pas là ce matin (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Eckert, je vous remercie d'avoir pris acte que, dès la première heure, à huit heures trente-quatre pour être précis, le lien dont vous parlez a été retiré. Je vous rappelle que le texte issu des travaux de la commission et qui comporte maintenant deux articles après l'adoption d'un amendement de Mme Billard et M. Muzeau concerne six a...
Je parlais du moment où j'ai répondu au député dans la circonscription duquel se trouve Chasseneuil-du-Poitou. Je lui ai précisé que Chasseneuil était situé dans la Vienne où il n'y a, à ma connaissance, ni zone ni commune touristiques. Cela signifie que Chasseneuil-du-Poitou n'est pas considérée comme telle au titre du code du travail, seul co...
Non. Permettez-moi de vous dire que c'est vous qui voulez tout embrouiller.
Vous avez raison sur un point : le problème créé, suite au fameux amendement de Mme Debré avec la convention collective sur l'ameublement. Permettez-moi d'entrer dans le détail en vous lisant le projet d'avenant à la convention collective du négoce d'ameublement relatif au travail le dimanche.
Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'ag...
On a donc un projet clair, qui correspond à notre état d'esprit. Ce projet d'avenant à la convention collective est proposé par le patronat ; les syndicats ont répondu, il y a maintenant seize mois, qu'ils attendaient le vote de la loi dont nous discutons aujourd'hui, pour le signer. Une erreur a été faite : nous n'avions pas compris la portée...
Je vais peut-être devoir recommencer à expliquer qu'il s'agit de deux dérogations tout à fait différentes : les dérogations collectives et permanentes d'un côté, les dérogations individuelles et temporaires de l'autre. À l'évidence, ces dérogations sont de types différents et n'ont pas la même portée. Les premières comprennent non seulement le...
Elle a eu lieu en mars 2008 !
La commission n'a pas adopté cet amendement, que M. Vidalies a au demeurant peu défendu. Je n'entrerai donc pas dans les détails. J'ajoute simplement qu'il ne s'agit pas de deux ou trois zones. Quelle honte y a-t-il à dire que, aujourd'hui, quinze mille salariés risquent le licenciement si nous ne votons pas ce texte ? (Exclamations sur les ba...
Il n'y a pas que Plan-de-Campagne ! Une vingtaine de zones en France sont concernées.
Cela représente quinze mille salariés. Il n'y a pour moi aucune honte à faire en sorte que, en période de crise, d'augmentation phénoménale du chômage, ces salariés conservent leur emploi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Rogemont, je vous ferai remarquer que les commerces visés à l'article L. 3132-13 du code du travail
sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces ali...
Mais non !
Leur raisonnement est économique : en effet, elles considèrent que leur chiffre d'affaires global ne progressera pas, mais qu'il sera seulement perçu sur sept jours au lieu de six. Autrement dit, elles verraient leurs charges augmenter tandis que leur chiffre d'affaires stagnerait. Elles n'y trouvent donc aucun intérêt. Cessez de vouloir faire ...
