Interventions en hémicycle de Richard Mallié

Vous avez raison, elle peut l'être ; encore faut-il que son maire le demande

Dans ce cas, nous en revenons au début de mon propos : les grandes surfaces je ne donnerai pas de noms, mais tout le monde a compris de quels établissements nous parlions ne sont pas concernées par ce texte.

Seulement pour ce qui touche à l'horaire de fermeture, qui passerait de midi à treize heures. Avis défavorable à l'amendement n° 75.

Depuis trois jours, d'un côté de l'hémicycle, on joue sur les mots pour entretenir la confusion entre les deux codes.

Je suis un peu ennuyé : pour éviter cette confusion, M. Vercamer propose judicieusement de modifier l'appellation des communes touristiques au sens du code du travail, c'est-à-dire celles qui sont visées par la proposition de loi. La commission a donc adopté l'amendement n° 324. Malheureusement, le sous-amendement n° 348 n'a pas été examiné par...

Enfin, monsieur Muzeau, même si la France est un pays de tourisme, on ne peut pas dire que ses 36 000 communes sont touristiques.

Là-dessus, nous sommes d'accord : les 36 000 communes de France présentent à cet égard un intérêt touristique !

Puisque je suis interpellé, je réponds brièvement. Mais d'abord, je regrette que le président Ayrault soit de nouveau parti

C'est quand même à ses yeux un texte symbolique pour lequel il a demandé 50 heures de débat et dispose lui-même de deux heures de plus. Mais peu importe.

M. Gaubert, qui nous a quittés également, disait : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que vous comprenez. Pour ma part, je dirai : plus nous avançons, plus j'ai l'impression que nous ne parlons pas la même langue. On évoque les communes touristiques. Mais je rappelle que ce que nous faisons correspond à la recommandation écrite noir su...

Ne dites pas que ce n'est pas vrai ! Donc ne présentez pas ce qui est une recommandation du CES comme une lubie de l'UMP et de l'auteur de la proposition en particulier. On m'a interpellé sur Plan-de-Campagne. Le texte ne concerne pas que cette zone, mais arrêtons-nous sur son cas un instant. Elle est installée sur deux communes et en partie ...

Mais le préfet a refusé, car les critères de commune touristique ne sont pas respectés.

Exactement, mais la réponse prouve que les critères ont été bétonnés et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. D'autre part, un maire UMP vient de vous dire que, pour sa commune, il ne demandera pas d'autorisation. Vous le voyez : les maires, quelle que soit leur sensibilité, cherchent d'abord l'intérêt de leur commune. Si M. Ayrault m'écoute...

Je poursuis : « Une fermeture le dimanche entraînerait la suppression des contrats de fin de semaine de vingt-cinq personnes en équivalents temps plein, une baisse de rémunération de 7,1 % pour chaque salarié, une diminution importante des primes de magasin équivalant à une perte de rémunération d'environ 15 %. Il est donc demandé au Conseil m...

qui fait cette demande, dans un PUCE. Il n'attend qu'une chose, c'est que ce texte soit voté pour que la demande qu'il fait au préfet soit accordée dans le cadre d'une loi.

Enfin, quelqu'un a avancé que les demandeurs d'emploi seraient obligés d'accepter un travail le dimanche. Mais la commission des affaires économiques, suivie par celle des affaire sociales, a retenu un amendement de M. Gaubert qui dispose que le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne ...

Monsieur le président Ayrault, je ne peux pas vous laisser dire ça ! Depuis trois jours, vous essayez de nous enfermer dans la nasse.

en jouant sur les mots entre la définition du code du tourisme et celle du code du travail.

Un de nos collègues M. Vercamer, seul au milieu de l'hémicycle , doté d'un solide bon sens, nous fait une proposition qui vous dispensera de jouer sur les mots.

La commission a rejeté l'amendement, considérant que la proposition relève plus du domaine de la négociation, d'une convention collective par exemple.