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N'anticipons pas le projet socialiste ! (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
Elle est excellente, Mme Orliac !
Très bien !
Pour qui vous prenez-vous, monsieur Mallot ?
Ce texte a été voté, je vous le rappelle, en première lecture, après un long débat ; le Sénat a confirmé notre lecture et, aujourd'hui, nous sommes en deuxième lecture. Ce qu'a dit le rapporteur me satisfait totalement : nous n'avons pas besoin d'écrire quoi que ce soit, nous a-t-il expliqué et Dieu sait que les magistrats sauront s'occuper ...
Enfin, j'ai entendu le dernier orateur de la gauche, François de Rugy que j'aime bien au demeurant, parce que sa jeunesse est quelquefois assez vive. (Sourires.) Mais ce soir, il nous a dit quelque chose d'extraordinaire : il nous a dit que la sanction est très importante pour la prévention ! Rendez-vous compte, mes chers collègues, c'est Fra...
Quand on a parlé de peines planchers pour les récidives, il était foncièrement contre. Aujourd'hui, il nous dit que la sanction fait partie de la prévention ! Monsieur de Rugy, nous ne vous avons pas attendu pour comprendre que la sanction participe de la prévention, et en tout cas, mes chers collègues, je vous invite à voter contre ces amendem...
Si vous ne faites pas confiance aux magistrats, dites-le !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, ils étaient très peu connus. Depuis, les gaz dits « non conventionnels » ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. Ce brusque engouement résulte en grande partie de la flambée des prix e...
Tous les retours d'expérience que nous pouvons avoir sur ce sujet, en provenance notamment d'Amérique du Nord, sont très alarmants. Encore n'avons-nous pas, comme dans ce pays, d'immenses superficies vierges. Concernant l'exploration du gaz de schiste, le Premier ministre a pris une position ferme, en demandant à ce qu'aucune opération de fora...
Le principe de précaution prévu par la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car elle prévoit que, « lorsque la réalisation d'un dommage peut affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provi...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui concerne près de 70 000 patients par an, instaure une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques sans remettre en question les fondements du dispositif actuel. Il vise également à garant...
Ils sont partis ensemble ! (Sourires.)
Vos aïeux se retournent dans leurs tombes !
Quelle naïveté !
Quel angélisme !
Quel angélisme !
Cet amendement, cosigné par une soixantaine de collègues, vise à codifier le parrainage républicain dans la loi. De nombreux maires se voient demander ce que l'on appelle parfois un « baptême républicain » mais qu'il est préférable d'appeler « parrainage républicain », un nombre croissant de nos concitoyens venant présenter leur enfant à la co...
Au risque de vous décevoir, monsieur le président, je ne retire pas cet amendement. Il me semble qu'on fait toute une montagne de ce qui n'en est pas une. Il y a une demande de la part de nos concitoyens. J'ai moi-même été sollicité quand j'étais maire élu il y a vingt-deux ans, je ne le suis plus depuis huit ans et j'ai organisé plusieur...
Vous mettez en avant, monsieur le ministre, que cela va coûter cher aux collectivités. Je vous en prie. Dans la salle des mariages, qui est souvent aussi la salle du conseil municipal, on accueille très volontiers, non seulement les mariages, mais encore tous nos concitoyens. Comment mieux parler d'intégration que par un acte qui s'appelle le ...