Modernisation des institutions de la ve république

Cet amendement, cela ne vous a pas échappé, est cosigné par quatre-vingt-quinze de nos collègues. Il avait été proposé à l'origine par le président de la délégation pour l'Union européenne, Pierre Lequiller, à qui je rends hommage, mais nous l'avons un peu transformé. Il s'agit de garder l'esprit de l'article 88-5 de la Constitution, voté il y...

Encore une fois, monsieur Blisko, vous focalisez sur un certain pays. Vous ne pensez qu'à ça, on dirait même que vous en rêvez la nuit.

Ma position sur ce point est connue, et je l'assume totalement mais, aujourd'hui, il n'est pas question de ce pays.

Il est simplement question de donner au Parlement les moyens de proposer un choix au Président de la République. On connaît la position du Président de la République sur l'entrée de la Turquie dans l'Union. Sur cette question, tout ce qu'il a fait et continue de faire est dépourvu d'ambiguïté, ce qui n'est pas votre cas, messieurs les socialist...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cela faisait longtemps qu'un projet de loi n'avait pas suscité autant de débats, autant de concertation et autant de travail.

L'importance que nous portons à notre rôle de constitutionnaliste s'est vérifiée à l'aune des heures passées à débattre et aux nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte. Le projet de loi constitutionnelle revient aujourd'hui en deuxième lecture dans notre assemblée, et comme l'a si bien dit le Premier ministre, cette réforme permet...

Ce projet de loi prévoyait initialement de rendre le référendum pour tout nouvel élargissement non plus automatique, mais simplement facultatif. Il devenait donc une simple option, au choix du Président de la République. Cependant, il nous est apparu indispensable que les Français soient consultés sur un tel sujet. Soit l'on amène progressivem...

Le Président de la République pourra choisir entre le référendum et la voie parlementaire. J'ai bon espoir que nous serons entendus sur ce sujet, car il est plus que jamais nécessaire de rapprocher les Français de l'Europe en leur laissant la possibilité de s'exprimer sur son avenir et de décider de ses frontières.

Pour conclure, je souhaite exprimer mon incompréhension vis-à-vis du comportement de certains parlementaires de l'opposition. En effet, depuis le début de la Ve République, l'opposition a toujours réclamé, souvent de façon légitime, davantage de pouvoirs pour notre Parlement. Aujourd'hui, à l'heure où des évolutions sont possibles, nos collègue...

L'article 33 du projet de loi supprime le référendum automatique prévu à l'article 88-5 de la Constitution. Puisque les deux orateurs qui m'ont précédé ont évoqué la Turquie, je tiens à dire, pour que les choses soient claires, que, pour ma part, j'ai toujours été contre l'entrée de ce pays dans l'Union européenne. Mais, aujourd'hui, le débat ...

L'entrée dans l'Union européenne d'un pays dont la population est importante, comme la Pologne qui détient vingt-sept voix au Conseil, soit deux de moins que la France ou l'Allemagne, et cinquante-quatre sièges au Parlement européen .

Les questions que se posent nos concitoyens sont justifiées. Je rappelle, mes chers collègues, qu'en Irlande, l'adhésion de tout nouveau pays, quelle que soit sa taille, doit être approuvée par référendum.

Si l'argument de l'appartenance de la Turquie à l'OTAN était pertinent, pourquoi le Canada ou les États-Unis ne pourraient-ils pas, eux aussi, adhérer à l'Union européenne ? Si, demain, la Commission décide d'ouvrir des négociations avec de grands pays voisins, comme l'Ukraine, la Russie, voire l'Afrique du Nord, la moindre des choses est que ...

Après les grands débats de ces derniers jours, mon amendement vous semblera peut-être relever de la pure sémantique. Je crois néanmoins qu'il a son importance, dans la mesure où la notion d'urgence n'est pas toujours bien identifiable par le commun des mortels : notre discussion le montre d'ailleurs un peu. Cette notion peut suggérer une certai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution française actuellement en vigueur a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et fut promulguée par le Président de la République le 4 octobre de la même année. Elle a fait, depuis, l'objet de m...