Interventions en commissions de Richard Dell'Agnola

Quelles modifications la réorganisation de la direction des Musées de France va-t-elle entraîner ? La direction du Patrimoine qui va être créée ne verra-t-elle pas son champ d'action se rétrécir ? Que deviendront alors les relations avec les musées, notamment avec le Louvre ?

Les musées disent que les relations sont parfois difficiles. La Cour des comptes indique qu'il existe des tensions entre le Louvre et la RMN et recommande d'assigner des limites à chacun des acteurs. Quel est le bon équilibre à trouver dans l'intérêt de la politique muséale nationale ? Elle a constaté des tensions récurrentes entre la RMN et le...

Venons-en à la mise en place d'une dynamique partenariale entre la tutelle et les musées par le biais des contrats de performance. Quel bilan tirez-vous des six ans de contractualisation avec le Louvre ? Une contractualisation de ce type peut-elle s'envisager avec d'autres établissements et, le cas échéant, à partir de quelle « masse critique » ?

Abordons la question du mécénat. Il permet de desserrer des contraintes financières fortes, mais peut-il encore s'étendre ? Nous sommes prisonniers d'un dilemme : favoriser la culture ou créer une niche fiscale. Pour nous éclairer, existe-t-il une typologie des mécénats, par exemple entre grandes et petites entreprises ? Avec quel accompagnemen...

Nous allons maintenant évoquer les financements. Ceux-ci se regroupent sous quatre têtes de chapitres : le recensement de l'immobilier, le mécénat, le budget du Louvre et le fonds de dotation. M. Loyrette a indiqué qu'il avait multiplié par deux les recettes propres et par dix le mécénat. Les effets de la crise sont-ils à redouter quant au vol...

Vous n'avez pas anticipé l'impact de cette baisse de fréquentation sur la situation budgétaire du Louvre ?

Il nous reste de nombreuses questions à évoquer, et je souhaite que nos invités puissent revenir devant notre mission.

Nous avons encore beaucoup de questions à vous poser sur la politique tarifaire, sur le Louvre numérique, sur la gestion des espaces, sur la décentralisation, sur l'action internationale du Louvre. Je vous propose donc de fixer une date pour une nouvelle réunion.

Je mets aux voix la proposition d'avis sur le projet de décret d'avance notifié à la commission le 17 novembre 2008.

Nous sommes en effet à la croisée des chemins car, si ce budget se caractérise par une grande stabilité sur le plan comptable, il s'inscrit également dans le cadre de réformes importantes spectacles du vivant, marché de l'art, secteur du livre qui affectent aussi la structure de votre ministère. Quelles sont les premières propositions issu...

Ne conviendrait-il pas que les employeurs paient directement les intermittents du spectacle plutôt que de passer par la Caisse des congés spectacles, qui se montre défaillante ?

Outre le fait qu'elle ne paie pas ce qu'elle doit, cette caisse semble avoir accumulé un patrimoine.

Est-ce assez audacieux ?

En effet, la distorsion conduit aujourd'hui les vendeurs français à conduire leurs transactions en dehors du territoire, ce qui fait perdre des parts de marché. Madame la ministre, seriez-vous favorable à ce que s'applique le système britannique dans lequel le droit de suite ne s'applique qu'aux oeuvres d'artistes vivants plutôt que le sys...

Je voudrais insister sur un amendement présenté par le rapporteur pour avis, et adopté par la commission, sur la nécessité de créer un rapport annuel sur l'activité, les produits, les recettes, les taxes que percevra le Centre national du cinéma. Le cinéma est en effet un élément fort de la politique culturelle.

Je partage entièrement l'opinion de Marc Laffineur. Depuis des années, on nous dit qu'on préserve les collectivités territoriales, qu'on garantit, jusque dans la Constitution, leur autonomie financière, qu'on définit des critères de dotation pérennes ; et tous les ans, il y a des changements ! Ce n'est pas convenable. Si l'on veut réformer, il ...

Concernant les masques, l'indication que vous avez donnée me paraît inquiétante : 4 % de la population serait atteinte en cas d'utilisation du stock de masques arrivés à la date de péremption. C'est énorme ! Ne pourrait-on pas étaler la fabrication, et donc les dates de péremption, pour ne pas être obligé de renouveler tout le stock en même tem...

Outre que la mise en place d'un nouveau cadre normatif, qui pourra s'inspirer de la proposition de M. Baert, implique de revoir le système existant, M. le rapporteur général a fort bien montré que ce système finit par s'équilibrer sur une longue période. Son amendement est donc très intéressant.

Ma question porte sur le respect des critères de Maastricht. Il existe, certes, un plafond, dont on peut espérer qu'il ne sera pas atteint, mais il y a aussi la possibilité d'une plus grande coordination européenne : on pourrait envisager que d'autres États participent à ces mécanismes, et que la France fasse de même chez nos voisins.

Charles de Courson a raison. Il n'en demeure pas moins qu'une réflexion sur les parités monétaires, une sorte de nouveau Bretton Woods, ne serait pas inutile. En effet, le plan Paulson ne sera sans doute pas payé par les contribuables américains, mais par le déficit public. Par conséquent, si nous n'y prenons garde, le dollar glissera sans dout...