Interventions de René Dosière

Qu'est-ce que c'est que ce président ?

Je voudrais d'abord obtenir un certain nombre de précisions concernant la procédure, à la suite du dépôt de l'amendement de M. Warsmann, au nom de la commission des lois. Le fait d'avoir déposé cet amendement en séance permet en effet l'application de l'article 99 du règlement, lequel précise que, dans le cas où un amendement de ce type est dé...

Bonaparte l'a fait. Napoléon le Petit aussi. Alors allons-y ! Si Sarkozy veut le faire, qu'il le fasse. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Belle méthode !

Le texte de l'article 3 est suffisant pour comprendre à quel point cet article est inacceptable : « Lorsque le Premier ministre fait savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause la responsabilité de celui-...

Cet amendement a pour objet de montrer que, contrairement à ce que dit la majorité, ce texte vise à réduire les droits du Parlement. Je voudrais en apporter la démonstration. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, utiliser cette procédure pour traiter du droit d'amendement des parlementaires ? L'article 13 est en effet la partie centrale de ...

J'entends bien, monsieur le président de la commission des lois : la Constitution le prévoit, vous l'avez dit. Elle exige, certes, une loi organique, mais les deux articles 12 et 13 ne sont pas nécessaires. La loi organique pouvait parfaitement s'en tenir au premier de ces articles, en laissant aux parlementaires comme c'est la tradition le...

Et s'il fallait une loi, pourquoi avoir préféré un projet de loi c'est-à-dire une initiative de l'exécutif à une proposition de loi, qui serait émanée du parlement ?

Le problème dont nous discutons, on le voit bien, ne se situe pas entre la majorité et l'opposition même si naturellement la majorité refuse d'entendre nos arguments. C'est celui du rapport entre l'exécutif et le Parlement. La volonté du Président de la République car le Gouvernement, dans cette affaire, n'existe plus beaucoup

c'est de domestiquer l'Assemblée nationale.

Ce ne sont pas des affirmations vaines : je le démontre en me référant à une déclaration du secrétaire général de l'Élysée qui est un fonctionnaire. J'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires, mais enfin dans un système démocratique, ce sont tout de même les élus qui doivent décider ! Les fonctionnaires exécutent, mais ils n'ont pas à d...

Or voilà un fonctionnaire qui nous dit : les socialistes font de l'obstruction, il faut les en empêcher ; le président de l'Assemblée nationale a reçu consigne de mettre bon ordre à tout cela. C'est bien l'exécutif qui plus est par une voix qui n'est nullement autorisée qui se permet d'intervenir dans le débat ! J'ajoute qu'au fond, je com...

J'ai commencé mon exposé en soulignant que l'amendement visait à montrer que cette loi vise « à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires ».

Je démontre qu'en réalité, la volonté du Président de la République est bien de domestiquer l'Assemblée nationale !

C'est la raison pour laquelle j'utilise le droit fondamental d'amendement, qui est celui de tous les parlementaires, y compris avec ses éventuels excès mais mieux valent des excès de parole qu'un silence excessif !

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la majorité comprenne qu'il faut défendre les prérogatives de l'Assemblée nationale, et non pas la soumettre au Président de la République.

Des propos scandaleux !

J'avoue que j'ai été un peu surpris d'entendre les propos de M. Goasguen. J'ai écouté avec beaucoup de plaisir sa théorie sur le travail parlementaire, le rythme, etc., mais en moi-même, je me disais : il est député de Paris, il doit avoir un appartement confortable.

Le soir, il rentre chez lui et le lendemain matin, il peut changer de vêtements avant de venir à l'Assemblée. Mais il y a ici un certain nombre de députés provinciaux, comme moi ; quand je suis venu cette semaine à l'Assemblée, c'était pour y siéger mardi, mercredi et jeudi : j'ai donc pris du linge de corps et le nécessaire de toilette pour tr...

Mais on me dit maintenant qu'il faudra encore siéger vendredi et samedi. Cela doit paraître bien trivial mais vous savez bien que je ne m'intéresse qu'aux questions triviales, comme le temps de parole du Président de la République quand il était député, son budget ou sa rémunération. Je souhaiterais un minimum de respect pour les hommes et l...