Interventions de René Dosière

et qui ne peuvent pas être manipulés comme des marionnettes. C'est là que le travail parlementaire devrait commencer.

Voir les élus qui n'ont aucun problème vestimentaire, matériel, de ce type, nous donner des leçons, me laisse rêveur. Tout cela se fait, naturellement, dans le cadre d'une revalorisation du Parlement, et on dit que c'est l'opposition qui bouscule tout : il y a là beaucoup d'hypocrisie !

Et pourquoi pas une suspension de séance pour faire les soldes ? Mais pour qui nous prend-on ?

L'article 4 montre à quel point les droits nouveaux offerts au Parlement sont en réalité un leurre. On nous présente la possibilité de voter des résolutions comme un droit nouveau fondamental. Las, il n'est pas à la hauteur de ce que nous avons perdu en matière de droit d'amendement ! Ce droit de résolution est en effet considérablement limité...

Nous nous dirigeons en effet vers un régime consulaire, où le Premier consul donne des ordres aux parlementaires. À cette époque, le corps législatif votait sans discuter. Voilà ce à quoi, progressivement, vous êtes en train d'amener l'Assemblée nationale ! Il ne faut pas oublier que c'est le régime républicain qui a permis aux députés de s'exp...

C'était pourtant une question pertinente.

En outre, le délai que vous avez introduit dans cet article est de douze mois. Avec une grande prudence, M. Urvoas a laissé entendre que le Conseil d'État aurait pu avoir un avis différent. Il n'était pas nécessaire de faire des périphrases ! Le Conseil d'État a bel et bien estimé qu'un délai de trois mois était largement suffisant. Certes, nou...

Finalement, il se réduira à l'efficacité des voeux votés dans les conseils généraux. Ce n'est pas ce que l'on peut appeler un progrès démocratique. C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements que nous défendrons aussi longtemps et aussi tard ou aussi tôt qu'il sera nécessaire.

Je crois, monsieur le président, que M. Copé veut s'exprimer.

Il est d'autant plus curieux que le rapporteur et la majorité se soient opposés en commission à l'information des présidents de groupe en matière de proposition de résolution que, pour la première fois de notre histoire, les groupes politiques sont désormais reconnus par la Constitution. L'article 51-1 précise ainsi que : « Le règlement de cha...

Mon intervention se fonde sur l'article 50, alinéa 4, de notre règlement, que je me permets de lire : « L'Assemblée se réunit l'après-midi de quinze heures à vingt heures et en soirée de vingt et une heures trente à une heure le lendemain. Lorsque l'Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de neuf heures trente à treize heures. » Je cons...

savent l'importance du rôle des groupes politiques dans l'organisation du travail parlementaire. Il s'est affirmé progressivement à partir du début du siècle dernier. Avant cela, à l'époque de Jaurès, l'organisation des débats était beaucoup plus « libertaire » qu'aujourd'hui, et chaque député pouvait prendre la parole comme il le souhaitait. ...

Nous avons donc dépassé l'heure prévue par l'alinéa 4 de l'article 50 du règlement. Je connais vos grandes compétences, monsieur le président, et je sais que vous allez me répondre qu'après l'alinéa 4 vient l'alinéa 5. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ils ne sont que de la poudre aux yeux !

Lequel prévoit naturellement la possibilité de déroger à cette règle. (Rires.) Le règlement de notre assemblée est, là, un peu plus précis que le projet de loi organique que nous sommes en train de discuter !

Je cite cet alinéa 5 : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé je pense que ce n'est pas le cas soit sur proposition de la commission saisie au fond »

 «  ou du gouvernement pour continuer le débat en cours ». Je pense que ces demandes n'ont pas été faites car, dans cette hypothèse, l'Assemblée « est consultée sans débat par le président de séance ». Or tel n'a pas été le cas. Cela dit, le Gouvernement ou la commission peuvent naturellement demander la prolongation des débats. Toutefois, vous...

Si !

C'est vrai !

Monsieur le président, compte tenu de ce que souhaite le responsable de notre groupe, je demande avec l'autorisation et l'accord du responsable de notre groupe, qui est autorisé à le faire,