Interventions de René Dosière

Par cet article, et par les détails dans lesquels nous entrons, nous vérifions une nouvelle fois que les prétendues avancées consenties au Parlement sont régulièrement entamées. J'aimerais, après Bruno Le Roux, évoquer à mon tour quelques exemples étrangers. Nous avons nous-même connu le droit de résolution sous la IVe République. Je note au p...

La procédure précipitée qui a été choisie ne l'a pas permis. Rappelons une nouvelle fois mais non la dernière qu'il y a bien plus grave que les procédures de ralentissement que l'opposition utilise deux ou trois fois par an : je veux parler des procédures d'examen d'urgence, quasiment généralisées, et dont le présent texte nous fournit un ...

empêche tout examen approfondi. Les dispositions encadrant le recours au droit de résolution en portent la trace. Voilà pourquoi je propose, comme d'autres collègues, de réduire le délai applicable à l'examen des propositions de résolution. J'ajoute qu'il n'est pas interdit à un député de la majorité de reprendre des amendements tendant à rev...

Un coup de force ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéas 4, 5 et 6, qui concerne le droit d'amendement. L'alinéa 4 précise que « les amendements sont mis en discussion dans l'ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s'écartent le plus du texte proposé et dans l'ordre où ils s'...

 « et il est procédé à un seul votre sur l'ensemble de ces amendements. » Or je tiens à souligner que je n'ai pas pu prendre la parole, afin de les défendre, sur les amendements nos 1387, 1409, 1431 et 1453, que j'avais déposés, ce qui constitue une entrave au droit d'amendement. Ce texte vise bien, comme le prévoit l'article 13, à ce que l'...

Mais nous n'en sommes pas encore là, et notre rôle est justement de faire en sorte que l'on n'en vienne pas à voter ce texte liberticide. C'est la raison de ce rappel au règlement.

Monsieur le président, puisque vous êtes chargé de faire respecter le règlement, je considère comme assez étonnant de votre part, et sous réserve de vos éventuelles observations, que les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 100 n'aient pas été respectés.

Selon une procédure certes inhabituelle mais conforme au règlement, nous avons déposé des amendements à titre individuel. Ils doivent par conséquent être discutés.

Le président est assez grand pour savoir ce qu'il doit faire !

Et de compétence !

Je propose, par cet amendement, de supprimer purement et simplement l'alinéa 2, qui non seulement prévoit un laps de temps de douze mois entre le dépôt de deux résolutions, mais précise en outre que ces deux résolutions ne doivent pas avoir le même objet. On aura d'ailleurs l'occasion de reparler de ce que signifie « le même objet ». Manifestem...

La majorité est gênée. Peut-être pas toute la majorité, car elle compte en son sein des parlementaires qui savent ce que c'est que de déposer des amendements, de les défendre et pour l'avoir parfois fait eux-mêmes de ralentir les débats. Ce procédé porte certes en lui un certain nombre d'excès, mais mieux vaut un usage excessif du droit de ...

et qui se permet de dire qu'il faut mettre un terme aux « dérives des socialistes » dans l'hémicycle. Ce n'est pas admissible. Non, il n'est pas admissible que l'on puisse, comme cela, donner des ordres à la représentation nationale. En tout cas, moi, je ne l'accepterai pas, car je suis un républicain, et lorsque l'on est républicain,

on pense que c'est le peuple et le suffrage qui vous donnent l'autorité. Et quand on est fonctionnaire, on exécute les ordres, et c'est tout. Le Président de la République est élu, mais ses collaborateurs ne sont pas élus. Cela fait une grande différence.

Puisque votre objectif, au fond, votre objectif est que l'on se taise, je vous rappelle les paroles par lesquelles Clemenceau a conclu ce débat : « Oui ! Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait ! Si c'est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c'est le régime représentati...

Monsieur le président, la proposition du rapporteur m'agrée. En conséquence, je vais retirer mon amendement n° 1673. Cependant, je tiens à préciser que son observation sur l'inutilité de cette disposition ne me paraît pas justifiée. Je lui rappelle en effet que nous étions opposés à ce que la loi organique traite du droit d'amendement, estimant...

S'agissant de ce droit nouveau du Parlement, nous souhaitons que la loi organique soit précise car, compte tenu de la manière dont le Gouvernement traite l'ensemble de ces droits nouveaux, nous ne sommes pas très confiants en ce qui concerne la suite. Si, dès maintenant, nous inscrivons dans la loi organique que les résolutions sont adoptées à ...

C'est conforme au règlement !

Pas de pression sur le Président !