Interventions de René Dosière

s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa prévoit que, lors de la consultation finale, en tout état de cause, il n'y aura pas de décompte île par île, ou province par province, mais un décompte global. Les situations étant différentes, il me semble qu'il est bon qu'après le scrutin du 29 mars, nous puissions dire à nos compatrio...

Eh oui !

C'est ce qui vous distingue de Jacques Lafleur !

Allons, allons !

Informé de quelle manière et par qui ?

Très bien !

Très bien !

Sur ce point !

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 6, qui concerne le recensement des populations, par les mots « permettant le recueil de l'appartenance ethnique des personnes. » En effet, en 2004, à la suite d'une observation du Président de la République formulée de manière semble-t-il impromptue l'année précédente, on a renoncé à la pratiqu...

J'ai quelque difficulté à comprendre les réponses tant de la commission que du Gouvernement. Dans la première version de l'amendement, j'avais proposé de reprendre la formulation de l'accord de Nouméa : « permettant la préservation de l'identité kanak. » Cela voulait dire la même chose, et avait le mérite de la simplicité, dans la mesure où ce...

J'ai donc rectifié mon amendement et usé d'une formule plus large, qui fait référence à l'ensemble des communautés. On me dit maintenant que c'est réducteur : j'aimerais comprendre. (L'amendement n° 14 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)

Cet amendement concerne le débat d'orientation budgétaire qui, dans les collectivités métropolitaines, doit être organisé deux mois avant l'examen du budget. Notre collègue Yanno a souhaité porter ce délai à quatre mois, et la commission, toujours compréhensive, l'a suivi. Je propose, pour ma part, de revenir à deux mois. En effet, le délai imp...

et aux communes ces dernières disposant également d'un délai de deux mois. Par souci de cohérence et de simplification, il serait souhaitable de conserver un délai de deux mois. Par ailleurs, si un débat d'orientation a lieu trop longtemps avant les propositions budgétaires, il ne peut reposer sur des éléments chiffrés significatifs ou suff...

Cet amendement a pour objet de rétablir un article issu d'un amendement du rapporteur du Sénat et qui me paraît particulièrement opportun, car il a pour objet de « conforter le rôle du congrès ». Ce contrôle de l'assemblée délibérante sur l'intervention économique de la Nouvelle-Calédonie est la contrepartie des larges compétences de cette der...

C'est justement parce que la loi organique, dont j'ai été le rapporteur, a prévu, dans ses articles 21, aliéna 3, et 27, un échéancier, qu'elle a traduit beaucoup plus précisément, sur le plan législatif, l'accord de Nouméa. D'ailleurs, l'article 77 de la Constitution dispose bien que la loi organique devra traduire cet accord de Nouméa. Je pen...

Je propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 24. Un budget annexe ne constitue pas un instrument de suivi et de gestion d'un fonds de concours. Par ailleurs, la loi organique, dans sa rédaction actuelle, permet déjà d'affecter un fonds de concours à un budget annexe dès lors que ce fonds participe au financement de la production de ...

Il y a bien un responsable. Ce n'est pas méchant ce que je dis, je fais simplement un peu d'histoire.

En tout cas, ce sont les personnes qui étaient en place en 2004 qui m'ont dit qu'elles ne pouvaient pas procéder aux transferts parce que rien n'était prêt. Et on voit bien que, pour certains, il faut repousser un peu les délais. Mais enfin, il y a des limites ! Des transferts sont bien prévus dans la loi organique.

J'avoue être un peu surpris par la position de Mme la secrétaire d'État. L'exposé sommaire de mon amendement est en effet la reprise textuelle des propos qu'elle a tenus au Sénat lors de la discussion du projet de loi organique, au moment où elle avait présenté cet amendement. Je trouve un peu curieux qu'elle soit aujourd'hui défavorable à ce q...

Il s'agit de compléter l'alinéa 5 de l'article 3, qui prévoit une aide du Gouvernement pour assurer les transferts, en précisant que cette aide qui sera apportée par convention concernera également les transferts éventuels qui sont envisagés à l'article 27. Le but est d'éviter de se retrouver dans la situation d'aujourd'hui, où l'on constate, a...