Interventions de René Dosière

Ce n'est pas le cas chez nous. Lorsque le Sénat débattu de cette formule ici, à l'Assemblée, nous en avons parlé en présentant des amendements que j'avais cosignés avec Christian Vanneste mais ceux-ci ont été repoussés d'un revers de main , les meilleurs esprits ont proféré des bêtises incommensurables. Quand on lui propose cette alternativ...

Et cette régression confirme la volonté de reprise en main. On a dû penser que ces autorités étaient trop indépendantes. Pour conclure, je regrette que cette belle idée ait été gâchée. Elle a été gâchée parce que la commission Balladur, qui proposait une nomination par le Parlement, ce qui aurait constitué un progrès démocratique, n'a pas été ...

Cela ne m'avait pas échappé !

Cela n'a rien à voir !

J'ai parlé de défaut de légitimité !

Et alors ?

Très juste !

En l'état actuel, le texte ne correspond pas du tout à la philosophie du rapport sur les AAI que Christian Vanneste et moi-même avions rédigé, dont nous avions tiré un certain nombre d'amendements qui ont été repoussés en première lecture. Si nous acceptions le regroupement d'un certain nombre d'autorités, nous étions tout à fait opposés à leur...

Ce serait une capitulation !

Cela ne relève pas de sa liberté de nous dire comment nous devons fonctionner !

C'est un peu la Bibliothèque rose !

Après un an !

Quel enthousiasme !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais tenter de vous convaincre des raisons pour lesquelles il convient de renvoyer ce texte en commission, compte tenu des imperfections qu'il comporte et de la nécessité de clarifier nos procédures de contrôle. La Constitution reconnaît désormais officiellement au Parlement ...

Mais le contrôle n'a de crédibilité que s'il est suivi d'effet, si les observations sont mises en application. Or nous venons d'avoir une illustration de ce qu'il ne faut pas faire. En effet, après un an de travail, Christian Vanneste et moi-même avons eu la chance de pouvoir passer à la pratique : aussitôt notre rapport remis et porté aux nues...

Pour eux, c'est un crime ! De ce fait, ses amendements n'étaient pas recevables.

Je note que le seul amendement qu'il avait signé tout seul a d'ailleurs été voté par la majorité, ce qui conforte mon point de vue.

Impression ou pas, monsieur Tiberi, nous avons des progrès à faire pour mettre en application de façon très active le contrôle des politiques publiques. J'ajoute que le contrôle est un exercice qui prend beaucoup de temps, ce qui exige des députés à temps complet. Je l'ai déjà dit : Cumulatio delenda est ! Mais je tiens à souligner un problèm...

le Président de la République lui-même décidant alors de le rendre plus transparent. Cette procédure est exigeante, elle prend du temps, mais elle a montré son efficacité en matière de contrôle en tout cas quand le Gouvernement répond aux questions qu'on lui pose. Je rappelle qu'il y a la procédure de droit commun : le député pose une quest...