Interventions en hémicycle de René Dosière

Il faudra également que les députés soient présents en commission. Aujourd'hui, ils ne le sont pas plus qu'en séance publique. Se posera donc à nouveau le problème du cumul des mandats, qu'il faut, je pense, interdire. Delenda est cumulatio. (Sourires.)

Évidemment !

C'est plus qu'un risque !

Je trouve toujours particulièrement choquant que l'on mette sur le même pied deux assemblées aux régimes électoraux différents. S'agissant des lois organiques relatives au Sénat, il est tout à fait anormal que le Sénat ait le dernier mot. On pourrait nous rétorquer que ce sont des choses qui concernent le Sénat, sauf que la jurisprudence fait ...

Tout à fait !

Tout à fait !

Notre amendement porte sur les délais applicables aux textes sur lesquels le Gouvernement a déclaré l'urgence, ceux qui font l'objet d'une discussion accélérée. Le projet de loi prévoit que pour un texte en discussion accélérée une seule lecture , les délais modifiés par la commission des lois que nous venons de voter ne s'appliqueront pas....

Deux précisions, monsieur le secrétaire d'État. Dans son rapport, M. le président de la commission expose la fréquence des déclarations d'urgence au cours des différentes législatures. De 3 à 10 % des textes dans les années soixante, on est passé à plus de 65 % dans les années quatre-vingt, puis à plus de 51 % sous la neuvième législature, à p...

J'ai beaucoup de respect pour le Sénat, mais je n'accepte pas que l'assemblée élue au suffrage indirect soit mise sur un pied d'égalité avec celle élue au suffrage universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur plus...

En augmentant le nombre de commissions, nous ne faisons que compléter l'article précédent, qui visait à accroître les pouvoirs des commissions.

Cela répond à la même logique. Du fait d'un nombre insuffisant de commissions, nous ne pouvons légiférer dans de bonnes conditions ni effectuer le fameux contrôle. Il faut donc en augmenter le nombre. Nous proposons de le porter à dix, pour les raisons déjà exposées mais aussi parce que cela permettrait, dans le cadre de notre règlement, de par...

ce qui est naturellement impossible avec un nombre de commissions restreint. Enfin, cela permettra aux parlementaires d'être plus présents, et c'est la raison pour laquelle il faut également limiter le cumul des mandats : delenda est cumulatio ! (Sourires.)

M. le secrétaire d'État a qualifié la proposition d'augmenter le nombre de commissions de « sympathique ». Je lui fais remarquer que si des députés de groupes très divers défendent la même proposition consistant à passer de six à dix commissions, c'est que celle-ci émane du comité présidée par M. Balladur. Le travail de ce comité n'est pas « sy...

Je ne sais pas si c'est l'heure, monsieur le président, mais la confusion tend à s'installer : on nous parle tantôt de l'amendement n° 497, tantôt de l'amendement n° 77 rectifié, alors qu'ils n'ont pas du tout le même objet. Notre amendement n'a rien d'improvisé, puisqu'il s'inspire des travaux du comité Balladur. En outre, il a le grand mérit...

C'est alors le candidat qui parle, mais je suppose que le Président de la République n'aura pas changé d'avis si rapidement.

En prévoyant que l'opposition bénéficie d'un tiers du temps de parole, notre amendement répond à l'intention du Président.

Si le porte-parole de la majorité a retiré son amendement, le groupe socialiste maintient pour sa part le sien. Je m'étonne quelque peu de la procédure choisie. Au fond, de quoi s'agit-il ? Nous venons de voter un article qui vise à renforcer le pouvoir des commissions puisque, en cas d'adoption du projet, les textes seront désormais examinés ...

Je trouve que la manière dont le Gouvernement s'y prend sur tel ou tel amendement n'est pas de nature à nous faire penser que son intention est vraiment de réhabiliter le travail du Parlement. Dans ce cas, il ne faudra pas compter sur notre accord.

Je voudrais simplement faire une suggestion à notre collègue Chartier, puisqu'il veut que l'on améliore la séance de questions au Gouvernement. Je pense que l'on pourrait demander mais je ne sais pas qui peut le faire aux collaborateurs des ministres d'éviter de faire les questions et les réponses. Cela donnerait quelque chose de plus dynam...

L'amendement n° 201 rectifié, qui reprend une préconisation du comité Balladur, propose que chaque groupe qui ne participe pas de la majorité d'une assemblée ait la possibilité, dès lors qu'il le demande, d'obtenir la création d'une commission d'enquête, dans la limite d'une par session. Une telle mesure tend évidemment à renforcer les droits d...