Interventions en hémicycle de René Dosière

Je formule publiquement cette remarque, après l'avoir faite oralement et par écrit, afin quelle puisse être prise en compte et que ce rapport, dont l'utilité est pourtant évidente, soit un peu mieux distribué. Telles sont les observations que je souhaitais faire sur le texte, avant que l'Assemblée n'aborde la discussion des articles.

Très bien !

Très bien !

Il s'agit de rétablir l'article 16 bis voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale avec avis favorable du Gouvernement, lequel, après avoir hésité, avait donné un avis favorable au vu de l'argumentation exceptionnelle de M. de Courson. J'espère qu'il en sera de même aujourd'hui. J'en conviens, monsieur Goulard, la gestion de fait n'est pas fo...

qui pourraient faire l'objet, si la justice polynésienne fonctionnait comme en métropole, de procédures pénales. Dans l'état actuel, la procédure présente plusieurs inconvénients. Demander à la collectivité locale de se prononcer sur l'utilité publique des dépenses n'a pas le même sens selon que l'on appartient ou non à la majorité et peut do...

Le même qu'en première lecture !

Oui, madame la présidente. Monsieur Goulard, une brève explication de vote me donnera tout à l'heure l'occasion de vous répondre sur le cas du Sénat. Pour l'heure, j'aimerais simplement demander au rapporteur une précision, car on lit tout ou presque je ne parle pas de vos écrits, monsieur le rapporteur ! Dans le cas où la collectivité qui ...

Très bien !

Ah !

Très bien !

Très bien ! (L'amendement n° 8 rectifié n'est pas adopté.)

Permettez-moi de revenir un peu en arrière car je n'ai pas pu faire cette observation auparavant. L'article 28, de coordination, vise entre autres à renvoyer à un décret en Conseil d'État, plutôt que, comme cela se fait plus généralement, à des règlements, la fixation des délais dans lesquels le comptable communal doit, à Mayotte, Saint-Barthé...

J'ai noté que le Gouvernement, en donnant son avis sur cet amendement, reconnaissait que la réduction du délai de prescription à cinq ans revenait à une disparition de la gestion de fait. Cela serait en effet une amnistie pure et simple.

Je me réjouis donc, avec mes collègues du groupe socialiste, que le rapporteur soit revenu sur cette disposition du Sénat. Dans le cas contraire, nous aurions voté contre le texte. J'en profite pour dire à quel point j'ai apprécié les deux interventions de Jean-Pierre Soisson. Elles ont été très éclairantes, en particulier s'agissant de l'arti...

Où est le rapport ?

C'est mieux comme ça !

Bien sûr !

La position de la commission et du Gouvernement, qui acceptent notre sous-amendement, est évidemment un geste positif, qui va d'ailleurs nous conduire à voter cet amendement. Je tiens cependant à apporter une précision à M. le secrétaire d'État. Je comprends pourquoi, lorsque Arnaud Montebourg parlait des résolutions, le Premier ministre mani...

..de mener la politique de l'aide au développement ou d'accueillir et de faciliter l'insertion des migrants. » Ainsi, lorsque nous proposions la possibilité de prendre des résolutions, nous étions en parfait accord avec le Président de la République sur ce point tout au moins. Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, la prolifération d...

Au Portugal, il y a parité, le rapporteur lui-même l'a indiqué !