Interventions en hémicycle de René Dosière

Le deuxième paragraphe de l'article 10 fait référence à une commission chargée de procéder au découpage des circonscriptions. À ce sujet je veux revenir sur une question qui a été évoquée hier, relative au vote des Français de l'étranger : le ministre a déclaré qu'il envisageait, pour les Français de l'étranger, un scrutin uninominal à deux tou...

J'ajoute enfin que, pour simplifier l'exercice, il serait nettement préférable que les députés élus par les Français de l'étranger viennent s'ajouter aux 577 élus actuels, ce qui ne remettrait pas en cause le découpage des circonscriptions métropolitaines et d'outre-mer. J'espère que vous serez attentif à cette question, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, dans un souci de cohérence, je vous demande l'autorisation d'en reporter l'examen avec celui des amendements nos 287, 433 et 286 qui portent sur le même sujet.

Étant le député du Chemin des Dames, je ne peux m'empêcher de penser en vous écoutant, monsieur le ministre, qu'en 1917, votre prédécesseur, Georges Clemenceau, n'avait pas les mêmes réticences que vous, car il informait les chambres de la IIIe République !

Le Parlement a même siégé durant toute la guerre ! On mesure là que les progrès du parlementarisme sont loin d'être évidents Quoi qu'il en soit, delenda est cumulatio ! (Sourires.)

S'agissant du cumul des mandats, je souhaite faire deux brèves remarques complémentaires sur les effets néfastes du cumul des mandats. D'abord, le cumul des mandats encourage les féodalités, car l'élu cumulard constitue des réseaux, voire des clientèles, et recrute des collaborateurs. Ce système fragilise les partis politiques, notamment le pa...

Telles sont les raisons qui me poussent à continuer à me battre pour le non-cumul des mandats. Delenda est cumulatio !

Cet amendement vise à revenir sur une décision aberrante prise en 2003 à la demande du Premier ministre de l'époque, qui souhaitait faire plaisir à ses nouveaux collègues sénateurs. Cette décision, qui a donné au Sénat une priorité obligatoire sur les textes concernant l'organisation des collectivités territoriales, me paraît, je le répète, tou...

Je ne comprends les arguments ni de M. le rapporteur ni de Mme la garde des sceaux. Alors que vous voulez supprimer la priorité obligatoire d'examen par le Sénat des projets de loi relatifs aux Français de l'étranger parce que nous allons devenir compétents dans ce domaine, au nom de quoi voulez-vous maintenir celle qui concerne les textes rel...

Par définition, tous les présidents sont ouverts !

Monsieur le président, je présente avec l'amendement n° 512, les amendements nos 513 et 514 qui portent sur le même sujet : le non-cumul d'une fonction ministérielle et d'un mandat local. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Est-il possible d'être ministre de la République à temps partiel ? Personne ne pourra soutenir ce point de vue.

Près de 60 % des ministres de l'actuel gouvernement sont pourtant des ministres à temps partiel puisqu'ils détiennent, par ailleurs, des mandats locaux. Mais ce souci du non-cumul relève d'une raison de fond beaucoup plus importante. Ainsi, par définition, un ministre de la République doit agir dans l'intérêt de la nation et au nom de l'intérê...

Or le ministre du travail est aussi maire-adjoint de Saint-Quentin, et dans sa commune, le conseil municipal a refusé de mettre en place le service minimum d'accueil ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quelle est la crédibilité d'un ministre qui déf...

Je pense à des propos du général de Gaulle rapportée par Alain Peyrefitte : « Le ministre-maire est juge et partie ; il confond les genres. Le cumul des fonctions a quelque chose de contraire à la bonne marche des institutions et même, disons le mot, d'immoral. » Pourquoi alors, me direz-vous, le général de Gaulle n'avait-il pas interdit le cum...

Je souhaite préciser à mon ami Jean-Christophe Lagarde qu'il ne s'agit pas de porter un jugement moral sur tel ou tel. Au reste, je vous le dis franchement : aussi longtemps que le cumul ne sera pas interdit, il sera pratiquement obligatoire ; Michel Debré disait même qu'il était devenu une règle non écrite. Je ne stigmatise donc personne, mais...

Il est défendu.

Je tiens à préciser que nous allons bientôt examiner un amendement n° 51 rectifié de la commission, lequel reprend les termes de l'amendement n° 513, qui avait été approuvé par le rapporteur et que l'Assemblée, quelque peu perturbée, semble-t-il, a repoussé. L'amendement n° 51 rectifié, adopté par la commission, donc par une partie de la majori...

Je le maintiens.

Ce n'est pas ce qu'il a dit de mieux !

Je voudrais évoquer les incohérences qui résultent du cumul des mandats. Supposons, comme cela s'est déjà produit, que le ministre de l'intérieur dirige par ailleurs un exécutif local maire ou président de conseil général, par exemple. Naturellement, les délibérations de l'instance qu'il préside sont régulièrement visées par le préfet, qui pe...