Interventions en hémicycle de René Dosière

Funeste référence !

M. Accoyer n'est pas Léon Blum !

Cela n'a rien à voir !

En le supprimant !

Mais c'était parce qu'il proposait de supprimer le 49-3 !

Ce n'est pas sérieux !

On voudrait nous faire croire que notre but est de préserver le droit d'obstruction. Mais toute l'argumentation de M. Ayrault visait à démontrer très concrètement

qu'il n'y a pas d'obstruction dès lors que le Gouvernement a les moyens de faire voter ses textes. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, l'opposition ne peut que freiner leur adoption. Ce ralentissement a un rôle utile et ancien. Je me suis reporté à un discours de Jean Jaurès, que le Président de la République cite si volontiers. En ...

On comprend que quelqu'un qui a aussi peu d'expérience dans ce domaine n'apprécie pas que le Parlement discute régulièrement. Il s'agit d'un problème politique. La Ve République est en train d'évoluer. Le Président veut tout contrôler. Il s'est déjà substitué au Premier ministre et aux ministres. Il a décidé de domestiquer les médias et la just...

Permettez-moi une dernière citation. Le 4 juin 1888, en réponse à un discours du général Boulanger, un de nos anciens collègues a dit : « Oui, gloire au pays où l'on parle ; honte au pays où l'on se tait. Si c'est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c'est le régime représentatif lui-même, c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, au cours de l'examen en commission de ces deux textes relatifs à l'application de l'article 25 de la Constitution, j'ai proposé, avec trois de nos collègues Christophe Caresche, Aurélie Filippetti et Jean-Jacques Urvoas ...

Il n'est pas aussi anodin qu'il le paraît dans la mesure où la gauche a, par les lois de 1992 et 2000, sensiblement relevé les indemnités locales, et où le montant de celles-ci a été à nouveau augmenté avec le développement de l'intercommunalité. Si les structures intercommunales ne sont pas prises en compte dans le cumul des mandats, les inde...

Avant de présenter mon amendement, je ferai observer à M. Gest, qui m'a pris à partie tout à l'heure, que sa mémoire était quelque peu défaillante.

Il a oublié que les indemnités des élus locaux étaient, il y a quelques années, très faibles, même si elles n'étaient ni imposables, ni soumises à cotisations sociales. Or depuis 1992 et ce fut un grand progrès , les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les maires bénéficient d'une revalorisation. Je me glorifie d'avoir permis ...

Je n'ai pas entendu les arguments de la commission à cet égard. La suppression du cumul des indemnités établirait une égalité entre les députés. Aujourd'hui certains exercent leur mandat à temps partiel, car ils assument d'autres fonctions. Or, du fait du cumul des indemnités, ils touchent une rémunération très supérieure à celle des députés q...

Je serai alors avec vous !

Monsieur le rapporteur, je ne peux vous suivre. Je le répète, nous examinons un projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution. Or que dit cet article ? « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité... »

Mon amendement, relatif à l'indemnisation des parlementaires, et d'eux seuls, est donc au coeur du sujet. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous renvoyez vous aussi au futur débat sur le statut des élus locaux. Je vous l'ai dit, il ne s'agit pas pour l'instant du cumul des indemnités des élus locaux, problème bien plus complexe dont nous déb...

Très bien !

Monsieur Calméjane, je suis choqué de voir que vous mettez sur le même plan Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je rappelle que Saint-Pierre-et-Miquelon a été à la pointe de la Résistance et qu'Alain Savary en a été le gouverneur. Sans remonter à la déportation des Acadiens vers ce territoire par les Anglais, en 1755, l'...