Interventions en hémicycle de René Dosière

Il peut sembler paradoxal que je défende ce sous-amendement concernant l'information de chaque membre des assemblées, alors que j'ai précédemment défendu un sous-amendement visant à informer les présidents de groupe. Des esprits mal intentionnés pourraient m'accuser de vouloir allonger le débat. (Sourires.) Je veux simplement faire remarquer ...

Ces renseignements figurent dans l'ouvrage de Daniel Garrigue sur l'histoire du Parlement, que le président Debré a fait éditer lors de la précédente législature. Cela étant, il est souhaitable que chaque membre des assemblées puisse être informé de toute proposition de résolution.

C'est de la provocation !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je suis au regret de faire ce rappel au règlement. Vous n'ignorez pas qu'entre l'annonce d'un scrutin public et le vote, il doit s'écouler cinq minutes. Or vous venez juste d'annoncer la demande de scrutin public. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Compte tenu de cette disposition de notre règlement, les prési...

pour ne pas se retrouver en panne. Or vous venez de l'annoncer il y a deux minutes à peine ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite que l'on respecte le délai de cinq minutes, pour permettre à nos collègues qui ne sont pas dans l'hémicycle et qui doivent venir voter, de pouvoir nous rejoindre.

Tout à fait !

Députés qui n'en sont pas moins honorables !

Mon amendement n° 58 rectifié se propose de donner la parole aux citoyens, ainsi que l'a permis la révision constitutionnelle. Dans un régime démocratique, on peut consulter les citoyens ; mais, la plupart du temps, ce sont leurs représentants, c'est-à-dire les députés, qui expriment leurs points de vue et qui sont là pour légiférer. Certes, ...

Par conséquent, il ne peut comprendre ce qu'est la nature du travail parlementaire, qui implique de prendre le temps d'expliquer un certain nombre de textes, à écouter, et peut-être à retenir les éléments qui sont intéressants. Car ce droit d'amendement que nous défendons, c'est aussi le droit qu'a la majorité, ainsi que ses diverses composant...

Oui, mais avec des arguments différents !

Tout arrive !

À l'issue de la réunion de notre groupe, certaines interrogations subsistent.

J'insiste auprès du président de la commission des lois sur le fait que nous n'avons trouvé dans le règlement aucun élément concernant la recevabilité des amendements telle qu'il nous l'a exposée. Il existe une recevabilité constitutionnelle qui n'est pas du ressort du président de la commission des lois, une recevabilité financière aux term...

ce droit n'existe pas. Lors de la discussion sur la modification de la Constitution, nous avions évoqué la création d'une recevabilité de ce type, par homothétie avec la recevabilité financière, mais nous y avons renoncé en raison de la difficulté qu'aurait présenté sa mise en application. Par conséquent, rien ne vous permettait de soutenir ...

Malgré leur caractère très constructif, il est vrai que la commission les a repoussés. Cependant, dès lors qu'ils ont été discutés et mis au vote en commission, nous pensons qu'il est légitime de les examiner

dans l'hémicycle. Sur la question de savoir si ces amendements entrent ou non dans le cadre d'une loi organique, il revient au Conseil constitutionnel d'en juger. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler qu'une loi organique doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Aussi, ce que nous aurons voté, le Sénat pourra le...

Il est tout de même surprenant que face à d'aussi importantes questions, la majorité applique des procédures d'obstruction. Nous posons des questions sérieuses et l'on nous répond par le mépris ou à côté, alors que nous souhaitons mener un débat constructif, avancer, lentement, sans doute, tant il est vrai que qui va lentement va sûrement. Auss...

Je vois M. Goasguen qui approuve !

Tout à fait !