Interventions en hémicycle de René Dosière

Ils ne sont que de la poudre aux yeux !

Lequel prévoit naturellement la possibilité de déroger à cette règle. (Rires.) Le règlement de notre assemblée est, là, un peu plus précis que le projet de loi organique que nous sommes en train de discuter !

Je cite cet alinéa 5 : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé je pense que ce n'est pas le cas soit sur proposition de la commission saisie au fond »

 «  ou du gouvernement pour continuer le débat en cours ». Je pense que ces demandes n'ont pas été faites car, dans cette hypothèse, l'Assemblée « est consultée sans débat par le président de séance ». Or tel n'a pas été le cas. Cela dit, le Gouvernement ou la commission peuvent naturellement demander la prolongation des débats. Toutefois, vous...

Si !

C'est vrai !

Monsieur le président, compte tenu de ce que souhaite le responsable de notre groupe, je demande avec l'autorisation et l'accord du responsable de notre groupe, qui est autorisé à le faire,

une suspension de séance, pour que notre groupe puisse se réunir brièvement et examiner les propos absolument inadmissibles tenus dans notre hémicycle.

Tout à fait !

Monsieur le président, je n'ai pas mis en doute cette possibilité, puisque je vous disais que le président de notre groupe m'avait transmis ce pouvoir. Nous allons aborder le droit de résolution, que l'on nous présente comme un droit nouveau, considérable, donné aux parlementaires. Je suis plus sceptique et moins enthousiaste que M. Lagarde. ...

C'est une suggestion parfaitement utile !

dans des termes suffisamment généraux M. Urvoas a d'ailleurs montré que c'était tout à fait discutable.

Préciser « l'assemblée concernée », c'est tout de même mieux !

J'avais pensé que le droit de recevabilité pourrait peut-être être accordé au Président de l'Assemblée nationale. Cela aurait été dans le sens de la restauration des droits du Parlement et de sa prééminence. Mais lorsque j'ai vu la manière dont il a mis à bas plus de mille amendements en décidant de leur irrecevabilité, j'avoue ne plus être tro...

Quand on voit le Président de la République annoncer que l'on va supprimer le juge d'instruction, alors que Mme la garde des sceaux n'en sait rien et qu'elle est obligée, de ce fait, de raccourcir son congé de maternité pour être présente, nous sommes même devant un cas de harcèlement politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) On ...

Il n'a peut-être pas été élu pour s'occuper de tout ! Mais enfin ! Mais il y a plus grave encore ! Lorsque l'on entend à la radio ou à la télévision, ou lorsqu'on lit dans les journaux les déclarations de collaborateurs du Président de la République je cite M. Guaino et M. Guéant qui donnent des ordres aux ministres, qui les corrigent même...

on peut se demander sous quel type de régime nous sommes ?

Je comprends pourquoi le Président de l'Assemblée a fait supprimer l'un de nos amendements, qui prévoyait de rétablir le Consulat. Sous le Consulat, les assemblées n'avaient plus le droit à la parole. Nous sommes en train d'évoluer insidieusement vers ce type de régime. Je n'accepte pas qu'un fonctionnaire, non élu, puisse donner des ordres au...

Je veux répondre au rapporteur. Tout d'abord, celui-ci conteste les propos que nous avons tenus. Or, fort heureusement, chaque député est encore en droit d'exprimer une interprétation personnelle. Ensuite, il nous accuse d'obstruction. Nous sommes là au coeur de nos débats. En effet, ainsi que nous l'avons déjà expliqué, la Constitution de la...

Au reste, je vous démontrerai ultérieurement que cette pratique n'est pas nouvelle. En effet, en 1894, Jaurès soulignait déjà cet usage de la procédure. Celui-ci est donc traditionnel et il repose sur la conviction que le Parlement est fait pour discuter, pour écouter. Certes, des excès sont possibles, mais, encore une fois, mieux vaut un excès...