Interventions en hémicycle de René Dosière

Très bien !

Et alors ?

C'est caractéristique de Sarkozy !

Ça recommence !

Mais qu'est-ce que c'est que ce président ?

Encore faudrait-il que vous le respectiez !

À commencer par la présidence !

Qu'est-ce que c'est que ce président ?

Je voudrais d'abord obtenir un certain nombre de précisions concernant la procédure, à la suite du dépôt de l'amendement de M. Warsmann, au nom de la commission des lois. Le fait d'avoir déposé cet amendement en séance permet en effet l'application de l'article 99 du règlement, lequel précise que, dans le cas où un amendement de ce type est dé...

Bonaparte l'a fait. Napoléon le Petit aussi. Alors allons-y ! Si Sarkozy veut le faire, qu'il le fasse. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Belle méthode !

Le texte de l'article 3 est suffisant pour comprendre à quel point cet article est inacceptable : « Lorsque le Premier ministre fait savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause la responsabilité de celui-...

Cet amendement a pour objet de montrer que, contrairement à ce que dit la majorité, ce texte vise à réduire les droits du Parlement. Je voudrais en apporter la démonstration. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, utiliser cette procédure pour traiter du droit d'amendement des parlementaires ? L'article 13 est en effet la partie centrale de ...

J'entends bien, monsieur le président de la commission des lois : la Constitution le prévoit, vous l'avez dit. Elle exige, certes, une loi organique, mais les deux articles 12 et 13 ne sont pas nécessaires. La loi organique pouvait parfaitement s'en tenir au premier de ces articles, en laissant aux parlementaires comme c'est la tradition le...

Et s'il fallait une loi, pourquoi avoir préféré un projet de loi c'est-à-dire une initiative de l'exécutif à une proposition de loi, qui serait émanée du parlement ?

Le problème dont nous discutons, on le voit bien, ne se situe pas entre la majorité et l'opposition même si naturellement la majorité refuse d'entendre nos arguments. C'est celui du rapport entre l'exécutif et le Parlement. La volonté du Président de la République car le Gouvernement, dans cette affaire, n'existe plus beaucoup

c'est de domestiquer l'Assemblée nationale.

Ce ne sont pas des affirmations vaines : je le démontre en me référant à une déclaration du secrétaire général de l'Élysée qui est un fonctionnaire. J'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires, mais enfin dans un système démocratique, ce sont tout de même les élus qui doivent décider ! Les fonctionnaires exécutent, mais ils n'ont pas à d...

Or voilà un fonctionnaire qui nous dit : les socialistes font de l'obstruction, il faut les en empêcher ; le président de l'Assemblée nationale a reçu consigne de mettre bon ordre à tout cela. C'est bien l'exécutif qui plus est par une voix qui n'est nullement autorisée qui se permet d'intervenir dans le débat ! J'ajoute qu'au fond, je com...

J'ai commencé mon exposé en soulignant que l'amendement visait à montrer que cette loi vise « à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires ».