Interventions en hémicycle de René Dosière

Vous, vous voulez nous empêcher de parler !

Attention, elle va faire une citation ! (Sourires.)

C'est vrai !

Ce n'est pas le Gouvernement, c'est le Président de la République qui décide de tout !

Alors que Mme la présidente préside très bien !

Par l'amendement n° 3536, qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs aux services publics, nous voulons réhabiliter le rôle du législateur, lequel est d'ailleurs beaucoup plus menacé par le recours accru aux procédures d'examen en urgence que par la longueur des débats.

J'en veux pour preuve le texte sur le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants, qui venait du Sénat et qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 juin 2008. Le rapport de l'Assemblée nationale a été rédigé le 9 juillet. La séance publique s'est tenue le 15 et le 16 juillet on a tout de même évit...

Par cet article, et par les détails dans lesquels nous entrons, nous vérifions une nouvelle fois que les prétendues avancées consenties au Parlement sont régulièrement entamées. J'aimerais, après Bruno Le Roux, évoquer à mon tour quelques exemples étrangers. Nous avons nous-même connu le droit de résolution sous la IVe République. Je note au p...

La procédure précipitée qui a été choisie ne l'a pas permis. Rappelons une nouvelle fois mais non la dernière qu'il y a bien plus grave que les procédures de ralentissement que l'opposition utilise deux ou trois fois par an : je veux parler des procédures d'examen d'urgence, quasiment généralisées, et dont le présent texte nous fournit un ...

empêche tout examen approfondi. Les dispositions encadrant le recours au droit de résolution en portent la trace. Voilà pourquoi je propose, comme d'autres collègues, de réduire le délai applicable à l'examen des propositions de résolution. J'ajoute qu'il n'est pas interdit à un député de la majorité de reprendre des amendements tendant à rev...

Un coup de force ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéas 4, 5 et 6, qui concerne le droit d'amendement. L'alinéa 4 précise que « les amendements sont mis en discussion dans l'ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s'écartent le plus du texte proposé et dans l'ordre où ils s'...

 « et il est procédé à un seul votre sur l'ensemble de ces amendements. » Or je tiens à souligner que je n'ai pas pu prendre la parole, afin de les défendre, sur les amendements nos 1387, 1409, 1431 et 1453, que j'avais déposés, ce qui constitue une entrave au droit d'amendement. Ce texte vise bien, comme le prévoit l'article 13, à ce que l'...

Mais nous n'en sommes pas encore là, et notre rôle est justement de faire en sorte que l'on n'en vienne pas à voter ce texte liberticide. C'est la raison de ce rappel au règlement.

Monsieur le président, puisque vous êtes chargé de faire respecter le règlement, je considère comme assez étonnant de votre part, et sous réserve de vos éventuelles observations, que les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 100 n'aient pas été respectés.

Selon une procédure certes inhabituelle mais conforme au règlement, nous avons déposé des amendements à titre individuel. Ils doivent par conséquent être discutés.

Le président est assez grand pour savoir ce qu'il doit faire !

Et de compétence !

Je propose, par cet amendement, de supprimer purement et simplement l'alinéa 2, qui non seulement prévoit un laps de temps de douze mois entre le dépôt de deux résolutions, mais précise en outre que ces deux résolutions ne doivent pas avoir le même objet. On aura d'ailleurs l'occasion de reparler de ce que signifie « le même objet ». Manifestem...

La majorité est gênée. Peut-être pas toute la majorité, car elle compte en son sein des parlementaires qui savent ce que c'est que de déposer des amendements, de les défendre et pour l'avoir parfois fait eux-mêmes de ralentir les débats. Ce procédé porte certes en lui un certain nombre d'excès, mais mieux vaut un usage excessif du droit de ...