Interventions en hémicycle de René Dosière

pour nous permettre au contraire de légiférer plus lentement, monsieur le secrétaire d'État,

mais plus sûrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 52, alinéa 3. Cet article prévoit que « Les secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal, constatent les votes à main levée, par assis et levé ou par appel nominal, et le résultat des scrutins ; ils contrôlent les délégations de vote ; la présence d'au moins deux d...

Je souhaite formuler trois observations sur l'amendement n°3492. Si une étude d'impact avait été menée, le Gouvernement aurait pu éviter trois censures du Conseil constitutionnel. La première concernait le remplacement par son suppléant d'un ministre qui quitte le Gouvernement et décide de ne plus siéger au Parlement.

Je crois que cela concernait implicitement au moins un cas.

Une étude d'impact aurait permis de le vérifier

et nous aurions évité la censure du Conseil constitutionnel. La deuxième censure a porté je dois le rappeler devant le rapporteur sur le seul amendement de l'opposition que la majorité avait accepté. J'en profite pour vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, que sur ce texte, le groupe socialiste s'était opp...

en faisant un grand nombre de propositions. Tous ses amendements ont été refusés sauf un dont j'étais l'auteur et que le Conseil constitutionnel a censuré. Cet amendement prévoyait que, dans certains cas bien précis, on pouvait ne pas respecter la démographie pure compte tenu de circonstances particulières. Faute d'études d'impact, la portée d...

Je dirais même que si l'on avait effectué cette étude d'impact pour les sénateurs, on se serait aperçu qu'il faut douze voix pour élire un sénateur à Saint-Barthélemy et

et vingt pour Saint-Martin.

J'avais souhaité savoir combien coûtait, en dollars ou en euros, la voix d'un électeur à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy. C'est la seule étude d'impact que j'avais réclamée. Si elle avait été effectuée, on aurait peut-être pu éviter une telle incongruité. Le Conseil constitutionnel, fort heureusement, a censuré la création de deux députés s...

Mais j'autorise parfaitement le président de la commission des lois à m'interrompre. Même s'il ne m'en a pas demandé l'autorisation, c'était implicite.

Je termine, monsieur le président. Monsieur le président de la commission des lois, le Conseil constitutionnel a bien reconnu que l'on ne pouvait pas créer un siège de député pour une population trop restreinte, et qu'il fallait prendre en compte le critère de l'égalité démographique. Cela veut bien dire, en clair, qu'il n'y aura pas un député...

Voilà, monsieur le président, ce que des études d'impact auraient permis de vérifier.

Plus personne ne nie aujourd'hui l'importance de l'audiovisuel dans la vie politique. Mais ce n'était pas le cas dans l'Antiquité grecque et je vais vous expliquer pourquoi. Nous avons devant nous cette magnifique tapisserie des Gobelins qui évoque l'école d'Athènes autour de ses deux personnages principaux : Platon, le philosophe de la transc...

En combattant pied à pied et mot à mot, pour reprendre une expression de Jaurès, le projet gouvernemental, en soulignant les contradictions de la majorité, nous faisons preuve d'habileté oratoire, conformément à l'enseignement des grands philosophes grecs qui ont inventé la politique. Voilà pourquoi il convient de voter notre amendement n°3448.

Dans des conditions désastreuses !

Je me réjouis, madame la présidente, que nous puissions débattre, sous votre autorité sereine, dans des conditions bien plus satisfaisantes qu'hier soir.

L'article additionnel que je propose par l'amendement n° 3624 vise à compléter l'article 7, adopté hier dans des conditions contestables, qui permet l'élaboration d'études d'impact. Cela étant, le débat ou ce que nous avons pu en percevoir a révélé que ces études d'impact, qui constituent un progrès, ne sont qu'une simple déclaration d'int...