Interventions en hémicycle de René Dosière

Au passage, je souligne que le sénateur de Saint-Barthélemy a été élu, pour la première fois, au mois de septembre, par dix-sept ou dix-huit électeurs, et que celui de Saint-Martin l'a été par vingt ou vingt et un électeurs ! À l'époque du vote de loi, j'avais été bien seul à dénoncer cette situation, et avant les élections sénatoriales je m'ét...

Il y a donc bien un problème, mais la majorité a pris ses responsabilités en 2007. Elle a fait un choix pour traiter les cas d'un territoire marqué par la drogue et d'un paradis fiscal. Ces initiatives malheureuses créent aujourd'hui une situation de blocage.

Mes positions sur la question complexe du cumul des mandats sont connues. Intellectuellement, je suis en plein accord avec l'amendement de M. Tardy et avec celui de M. Vaxès mais peut-être en effet le moment n'est-il pas le mieux choisi pour débattre de ce sujet. S'agissant de l'amendement que j'ai déposé avant l'article 1er, je dois rappeler...

J'entends bien les arguments sur les avantages et les inconvénients du cumul de mandats. Mais c'est une autre question. Pour des raisons qui leur sont propres, certains députés ne veulent pas se consacrer à leur mandat national à temps complet et préfèrent prendre d'autres responsabilités. C'est une décision qui leur appartient, je la respecte....

Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait que nous ayons un véritable dialogue, au lieu de tenir deux discours parallèles. Il est inutile de nous citer toute une série de déclarations sur le principe desquelles nous sommes tout à fait d'accord : nous ne remettons pas en cause la représentation à l'Assemblée nationale des Français de l'étranger...

Monsieur le secrétaire d'État, répondez donc à la démonstration de Jean-Jacques Urvoas : il vous a donné un certain nombre d'exemples ! Par ailleurs, la taille des circonscriptions sera telle qu'il est grotesque de justifier le choix du scrutin majoritaire uninominal à deux tours par le fait que celui-ci rapproche l'élu de ses électeurs. Comme...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 2 afin de corriger le choix des députés en tenant compte des évolutions démographiques, dans certaines situations tout à fait particulières qui ne concernent que certaines zones de l'outre-mer où l'on peut douter, pour plusieurs raisons, de la véracité des statistiques démographiques. Je t...

M. le président de la commission des lois a nommé les deux zones particulièrement visées par l'amendement n° 59, et c'est à lui qu'il revenait de le faire. Les propos de M. Clément n'engagent que lui, comme les miens n'engagent que moi.

Mais, je ne voudrais pas qu'on pense que, compte tenu de la place de cet amendement, la mesure pourrait concerner un grand nombre de départements. Nous sommes obligés de donner à cette disposition un habillage juridique pour contourner la difficulté. Je connais bien la situation de Mayotte pour avoir présidé, avec Didier Quentin, une commissio...

Au vu de la pertinence des questions soulevées par M. Le Roux, nous sommes surpris des réponses, pour le moins succinctes et peu explicites, du rapporteur et du Gouvernement. Il est choquant qu'un ministre qui est démis de ses fonctions retrouve automatique son siège de député sans avoir à passer par les électeurs. Un jour, on nous conseillera...

M. Tardy a des intentions et des initiatives excellentes mais je ne saurais le suivre sur cet amendement. J'avais d'abord pensé qu'il s'agissait d'un amendement « anti-Dutreil », mais il nous a cité le cas plus ancien de Jean-Michel Boucheron. Or il se trouve que j'ai, à l'époque, présidé la commission qui a permis la levée de l'immunité parle...

Très bien ! (L'amendement n° 56 rectifié est adopté.)

L'article additionnel que je propose ici concerne le cumul des indemnités des ministres. S'il trouve sa place dans le projet de loi ordinaire et non dans le projet de loi organique, c'est tout simplement parce que la disposition qui fixe le plafonnement de ce cumul figure dans la loi ordinaire de 1992. J'ai déjà dit tout à l'heure qu'il me par...

L'Assemblée va peut-être le faire !

Cet amendement est en quelque sorte un amendement d'appel, qui a pour objet de lancer le débat sur la composition de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution. Il nous semble que l'on aurait pu envisager une autre composition que celle prévue par ce projet de loi. Je fais ici un certain nombre de propositions, mais celles-ci peuve...

Je rappelle une évidence : si la majorité avait accepté le scrutin proportionnel pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, il eût été beaucoup plus facile de rendre la parité effective. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Au temps pour moi ! (L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

Je parlais plutôt des États-Unis et du Canada !

Le Parlement avait de l'importance, à cette époque !

M. Urvoas a cité la garde des sceaux, dont les propos lors de nos débats sur la révision constitutionnelle avaient été d'une grande rareté, si bien, d'ailleurs, que nous attachons une importance d'autant plus grande à ceux qui ont été tenus. La représentation nationale se trouve face à un réel problème lorsqu'un membre du Gouvernement prend de...