Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
L'amendement propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11 qui prévoit le renouvellement par moitié tous les trois ans des membres de la commission. En effet, nous voulons savoir pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas un renouvellement complet au bout des six ans de mandat. Il est vrai, comme la commission sera constituée selon des c...
Soit.
L'amendement propose que la commission ne puisse délibérer que si tous ses membres sont présents. Le projet du Gouvernement, lui, ne prévoit qu'un quorum de quatre membres alors que la commission sera composée de six. S'agissant de découpage électoral, une question aussi sensible, il convient que tous les membres soient présents sauf, bien sûr,...
L'amendement vise à favoriser l'équité et la transparence dans le fonctionnement de la commission, à l'exemple de ce qui se passe au Québec. Il faut, tout d'abord, qu'elle puisse recueillir l'avis des principaux intéressés, c'est-à-dire des partis politiques, des parlementaires, du bureau de l'Association des maires de France, du bureau de l'A...
Cet amendement n'a, en pratique, plus d'objet. Il tombe. (L'amendement n° 52 tombe.)
Je voudrais compléter la brillante intervention de notre collègue Urvoas, et vous laisser le temps de réfléchir, monsieur le secrétaire d'État, afin de répondre lorsque nos amendements viendront en débat. S'agissant du vote électronique, je me souviens qu'en 2003, lors de la discussion d'un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étrange...
Il n'y en aura plus !
Impossible !
Je voudrais tout d'abord saluer la très grande qualité de l'exposé de Jean-Jacques Urvoas qui, tout en gardant un ton très modéré, a présenté des arguments de fond. La preuve en est que la réponse du rapporteur a été quelque peu confuse et laborieuse. Il est revenu d'ailleurs sur les explications qu'il avait données en commission, sans répondr...
Cela dit, je voudrais relativiser la sympathie que la majorité actuelle peut avoir à l'égard des Français de l'étranger, en rappelant que c'est elle qui a modifié le mode de scrutin européen de façon à priver de tout droit de vote nos compatriotes inscrits à l'étranger. Les mêmes qui les ont, hier, interdits de vote, veulent aujourd'hui les fai...
Les élections en Polynésie, ce n'est pas forcément un bon exemple, monsieur le secrétaire d'État !
Ce serait plus sécurisant juridiquement !
Outre-mer, la Polynésie n'est pas l'unique référence en matière de comptes de campagne !
Hélas, de Gaulle est mort !
Très juste !
Exact !
M. Bataille est absent, monsieur le président, il ne s'exprimera donc pas !
N'en faites pas trop quand même !
La Cour des comptes ?
