Interventions en hémicycle de René Dosière

Mayotte, cent unième département, mais seul département où la population est à 95 % musulmane : c'est un défi, pour les Mahorais et pour la France, mais c'est une chance pour notre pays de montrer que la République, grâce à la force de sa valeur de laïcité, peut accueillir et faire vivre en son sein un islam pacifique. (Applaudissements sur les...

Très bonne question !

Y compris le bouclier fiscal ?

Malgré l'intérêt que lui porte le rapporteur, je sais que cet amendement ne sera pas voté, car afin d'adopter ce texte rapidement, on nous a fait savoir qu'il fallait le voter conforme à la version du Sénat. C'est toujours une procédure un peu désagréable, madame la ministre, qui aurait pu être évitée si le Gouvernement avait déposé son texte a...

J'ai sans doute mal écouté ; je vous prie de m'en excuser.

Tout à fait ! (L'amendement n°3 est retiré.) (L'article 10 est adopté.)

Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel. Compte tenu des circonstances, je souhaite avoir la certitude que les transferts potentiellement coûteux, comme les constructions et l'entretien des collèges et lycées ou l'entretien de la voirie ne seront effectués que lorsque le département de Mayotte disposera des ressources fiscales suffisant...

Je retire l'amendement. (L'amendement n°5 est retiré.)

C'est le budget de l'Élysée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est, comme le souligne le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard, particulièrement disparate parce qu'elle regroupe des entités très différentes. Le découpage qui en résulte ne facilite pas le contrôle parlementaire, en ...

Quant au nouveau programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », j'avoue avoir sursauté en vous entendant parler de simplification, monsieur le secrétaire d'État. À mon avis, ce programme rend encore plus difficile le contrôle parlementaire : les crédits de personnel n'y figurent pas et sont placés à l'action 05 « Admini...

Il conviendrait sans doute d'avancer dans la séparation entre le préfet de région et le préfet du département chef-lieu. Ma deuxième observation concerne CHORUS, dont le rapporteur ne dit pas que du bien et dont notre collègue Pierre-Alain Muet a évoqué les difficultés dans son rapport. Je ne reviens pas sur les aspects techniques et financie...

On en reparlera tout à l'heure !

Loin de moi l'idée de nier le devoir pour les autorités administratives indépendantes d'appliquer la rigueur exigée de l'État : M. Vanneste et moi-même l'avons écrit dans le rapport que nous venons de cosigner. Encore faudrait-il que l'argumentation donnée ici soit fiable. En ce qui concerne le loyer de la HALDE, il est utile de préciser que l...

Ce loyer a été signé pour une durée inhabituelle de neuf ans alors que ce type de bail l'est en général pour trois ou six ans. Par conséquent, la HALDE n'a aucune responsabilité dans le loyer dont elle doit s'acquitter. Il faut le rappeler une fois pour toutes. Ensuite, les agents de la HALDE n'occupent pas vingt-sept mètres carrés chacun mais...

et ce n'est pas de cette manière que l'on pourra réduire le train de vie des autorités administratives indépendantes. Le problème est bien plus vaste et je regrette, j'insiste, cette fixation idéologique contre la HALDE dont je rappelle que la création a été voulue par cette majorité.

C'est facile de diminuer les crédits de cette manière.

Nécessaires !

Afin de ne pas dépasser les cinq minutes qui me sont imparties, je m'en tiendrai au budget de la présidence de la République. Je salue la présence du rapporteur spécial de la mission : « Contrôle de l'État », Pierre Bourguignon et, compte tenu de ce que je viens d'entendre, j'invite les orateurs précédents à lire l'excellent rapport de notre c...

Outre cette pratique d'étalement fort peu conforme à la LOLF, on constate que les inscriptions budgétaires sont sujettes à caution. Je vous en donne trois exemples. Les dépenses de personnel s'élèvent à 67,2 millions pour la présidence en 2009, mais, pour la même année, la Cour des comptes comptabilise 69,6 millions. Cette différence de 2,4 mi...