Interventions en hémicycle de René Dosière

S'agissant d'un amendement de précision, j'aimerais obtenir, justement, quelques précisions du rapporteur pour savoir très exactement ce qu'il signifie. Les dispositions que nous avons prises quant aux déclarations de situation patrimoniale seront-elles applicables à l'occasion du dépôt, en 2012, des déclarations de fin de mandat, ou bien leur ...

Les dispositions relatives à la propagande électorale doivent, lorsqu'elles peuvent trouver à s'y appliquer, concerner les campagnes électorales présidant à l'élection des députés des Français établis à l'étranger. Aussi proposons-nous d'étendre explicitement à ces campagnes l'application des dispositions du code électoral relatives à la commun...

Notre collègue Hunault pose de très bonnes questions. Ce sont d'ailleurs celles que nous soulevons à travers notre amendement. L'objectif de celui-ci est d'écarter la comparaison avec l'outre-mer, qui se résumerait, en fait, à une comparaison avec la Polynésie. Compte tenu de l'étendue de ce territoire d'outre-mer, qui va de Stockholm à Tanger...

Nous retirons l'amendement ! (L'amendement n° 3 est retiré.) (L'amendement n° 1 est adopté.)

J'entends bien la réponse du rapporteur et du ministre mais, entre le premier jour du douzième mois précédent l'élection et le jour de l'élection, il peut y avoir des variations monétaires particulièrement sensibles. Certaines circonscriptions comprendront des pays où la variation est quotidienne ou hebdomadaire. Cela posera aussi des problèmes...

L'article L. 330-12 du code électoral, tel qu'il ressort de l'ordonnance, prévoit la possibilité de ne pas ouvrir de bureau de vote dans certaines circonscriptions consulaires. Cette hypothèse de regroupement de bureaux de vote est certainement due à la mise en place du vote électronique ou du vote par correspondance qui ne pourra, en tout ét...

Merci !

Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Malgré tout le respect que j'ai pour le Conseil constitutionnel, je dois dire que l'une de ses interprétations en matière de dépenses électorales ne manque pas de me surprendre, comme elle a d'ailleurs surpris la commission nationale des comptes de campagne. Permettez-moi de vous lire un extrait de l'article L. 52-12 du code électoral, qui déf...

La jurisprudence de la commission nationale des comptes de campagne ne concorde pas !

Quand un ministre utilise, par exemple, un Falcon 7X pour venir soutenir un candidat, cela coûte près de 8 000 euros de l'heure !

Évidemment, s'il utilise l'Airbus A330, cela coûte 24 000 euros de l'heure

Je le dis donc à notre collègue Hunault : la jurisprudence de la commission nationale des comptes de campagne, elle, est bien précise. Selon les cas, l'organisation du meeting est prise en charge totalement ou partiellement. Cela dit, je le reconnais, s'il n'y avait pas cette contradiction entre la position de la commission nationale des compt...

Je souhaite demander une précision à M. le ministre. J'ai cru lire quelque part qu'il était envisagé de transférer directement aux mairies le soin d'assurer les procurations plutôt qu'aux forces de sécurité. Ai-je ce souvenir parce que l'heure est tardive et que mon esprit commence à être un peu troublé ? Ou y a-t-il quelque chose en ce sens ?

J'en suis rassuré !

Il a été défendu sur le projet de loi organique, et d'ailleurs adopté sur avis favorable de la commission.

Comme le précédent, il a déjà été défendu et adopté.

Hélas !

Cet amendement répond à une demande pressante de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Il s'agit de réduire le nombre des responsables publics soumis à l'obligation de déclarer leur patrimoine, et qui, s'ils omettent de le faire lors de leur nomination, de voir celle-ci annulée et sont en outre passibles des même...

Il ne s'agit pas de faire échapper un grand nombre de gens à cette formalité, mais plutôt de faciliter le travail de la commission pour la transparence financière de la vie politique.