Interventions en hémicycle de René Dosière

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de l'Élysée, puisque la dotation réclamée à l'État en 2009 s'est trouvée majorée de 1,7 million d'euros par rapport aux besoins. En effet les recettes qui avaient été évaluées à 300 000 euros se sont révélées être de 2,175 millions. Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, il est...

Madame la présidente, compte tenu des explications fournies par le rapporteur sur le fonctionnement des pouvoirs publics, auxquelles j'adhère, je retire l'amendement n° 367.

Je remercie d'ailleurs M. le secrétaire d'État de m'avoir permis de rajeunir de quelques années. Il fut un temps où, lorsque je réclamais la transparence sur le budget de l'Élysée, sa consolidation et le contrôle de la Cour des comptes, les ministres de l'époque traitaient mes propos tantôt avec ironie, mépris ou suffisance, en indiquant que j...

Un peu tout de même ? (Sourires.)

Cela s'applique-t-il aussi au Président de la République ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d'une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j'ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les...

et il est indécent qu'un ministre à temps partiel soit mieux rémunéré qu'un ministre à temps complet. Car ce cumul se traduit aussi par des cumuls d'indemnités, dans la limite d'une fois et demie le traitement ministériel. En 2002, ce plafond a été sensiblement relevé, et par conséquent le cumul aussi. Vingt et un mille euros par mois, c'est l...

Comme je suis réaliste et que j'ai compris que ces propositions fort pertinentes seront repoussées, je me contenterai de faire une suggestion. Puisque ce cumul d'indemnités n'est pas du tout une obligation, non plus que le montant des indemnités locales qui est un plafond fixé par la loi, je propose que chaque ministre concerné par des responsa...

ou en fixe le montant à un euro, dans la mesure où leur versement est une dépense obligatoire pour les collectivités. Que les ministres soient exemplaires de ce point de vue ! Le cumul des mandats est une question complexe. Il y a des avantages, des inconvénients ; tout le monde sait que j'y suis hostile, mais on peut en discuter. S'agissant ...

Cher collègue, Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons récemment proposé la suppression de ce cumul, mais votre groupe l'a repoussée. Il s'agirait d'un geste symbolique très fort que pourraient faire les ministres. Il suffirait à chacun d'eux de faire prendre par sa collectivité locale une délibération indiquant que, désormais, il n'y a plus d'i...

Oui, on en reparlera !

C'est même sa forme la plus répandue !

Parfaitement !

Tout à fait !

Des noms !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le fond de mon propos, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, le cumul des mandats n'est pas un problème partisan : il y a des cumulards dans tous les partis, et dans des proportions qui varient selon les époques.

Deuxièmement, c'est bien évidemment une mission impossible que de demander à une assemblée dont 85 % des membres cumulent de mettre fin au cumul des mandats. Les arguments que j'ai entendus, qu'ils soient pour ou contre le cumul, sont des poncifs pour toute personne, a fortiori pour tout élu, s'intéressant à la question : on ne fait que ressas...

S'agissant d'incompatibilités nouvelles à définir et à faire définir par la loi organique, je reviens sur ce que j'ai dit dans mon intervention liminaire à propos des incompatibilités qui peuvent exister entre une fonction ministérielle et une fonction d'élu local. J'ai donné tout à l'heure les chiffres du Gouvernement. Situation extraordinair...

Pour moi, il faut renverser la perspective et, à défaut de pouvoir s'attaquer au cumul des mandats, il faut s'attaquer au cumul des indemnités, qui est sa conséquence de fait. (« C'est fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, un parlementaire qui cumule peut percevoir une indemnité mensuelle atteignant 9 700 euros c'est-à-dire une fois e...

Quand les ministres sont occupés à la gestion de leur collectivité locale, ils ne sont pas dans leur ministère. Qui décide à ce moment-là ? Lorsque les ministres sont absents, ce sont les cabinets qui décident. On comprend pourquoi il faut rémunérer fortement les membres des cabinets ministériels, puisqu'ils travaillent à la place de leur minis...