Interventions en hémicycle de René Dosière
1969 interventions trouvées.
Le lien est ténu. (L'amendement n° 14 est adopté.)
Une demi-seconde !
Dans l'état du texte, c'est un recul !
Très juste !
L'amendement n° 15 deuxième rectification a échappé à ma vigilance. Je suppose qu'il a été présenté ainsi que les sous-amendements dont il faisait l'objet.
Cela m'a échappé, monsieur le président. L'amendement n° 15 deuxième rectification visait à rendre la fonction de président de la CNIL incompatible avec tout mandat électif national, mais n'évoquait pas les mandats locaux. Or pour le Défenseur des droits, il a été précisé que cette fonction était incompatible avec tous mandats, national et loc...
Il ne délèguera pas, en cas de conflit !
Elle est souvent trop bavarde ! (Sourires.)
Faisons-le au Sénat !
Ne faites pas trop de confidences, monsieur le garde des sceaux ! (Sourires.)
Mieux vaut voter des choses correctes à l'Assemblée !
Je sais bien quel sort sera réservé à cet amendement. Je tiens toutefois à préciser au garde des sceaux, puisqu'il a fait quelques confidences sur les travaux que nous avons antérieurement menés ensemble, que je m'étonne beaucoup de son avis négatif sur un amendement similaire. Vous vous opposez très fermement à ce que le Conseil économique, so...
Là, on en revient au sujet !
Cet article traite du collège assistant le Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations. Il se substituera à la HALDE. Au cours de ce débat, nous nous sommes beaucoup inquiétés du devenir des autorités actuelles. Le garde des sceaux nous a répondu qu'elles auraient les mêmes pouvoirs. S'agissant de la HALDE, je tiens à ...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. Je profite de cette occasion pour exprimer la gêne, peut-être même le malaise qui est le mien lorsque j'entends certains de mes collègues réclamer un quorum pour les délibérations des collèges, alors que Jean-Jacques Urvoas et moi-même nous sommes heurtés à un refus lorsque nous avions proposé d'en instaurer un dans c...
On ne peut tout de même pas imposer un quorum à des collectivités car on l'a fait ou à des collèges alors que nous refusons de nous en imposer un et que nous délibérons dans des conditions invraisemblables. J'avoue que cela me gêne beaucoup.
Très bien ! (L'amendement n° 234 n'est pas adopté.)
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, l'article 1er est celui qui détermine les conditions de nomination du Défenseur des droits. N...
Le mot « totalitaire » était entre guillemets !
