Interventions en hémicycle de René Dosière

Le groupe SRC s'abstiendra !

Je m'associe bien sûr totalement à l'intervention de Christian Vanneste puisque nous avons travaillé ensemble sur ce sujet et que nous sommes parvenus à une solution de compromis. Cela montre bien que, s'agissant des libertés publiques, lorsque l'on veut dialoguer et travailler de concert, il est possible et souhaitable de dépasser les clivages...

mais nous sommes malgré tout parvenus à une position commune. Tout au long de la préparation de ce débat, nous avons entendu les autorités administratives indépendantes exprimer leurs craintes d'être fondues en un monstre à une tête. Toutes ces craintes seraient levées dès lors que les adjoints du Défenseur des droits disposeraient de la légit...

 « Des collaborateurs », avez-vous dit, monsieur le garde des sceaux !

Cela peut-être réciproque !

Monsieur Hunault, je vous ferai remarquer que cet amendement a deux signataires. Par conséquent, ce n'est pas seulement l'amendement de M. Vanneste. J'insiste sur ce point pour bien souligner que, dans ce débat, on peut dépasser les clivages partisans. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu, lui et moi, à être cosignataires de cet amend...

Comment l'Assemblée nationale pourrait-elle refuser d'exercer le pouvoir supplémentaire que nous proposons de lui donner, alors même que le but affiché de la réforme constitutionnelle était de revaloriser le rôle du Parlement ? Voilà l'objet de cet amendement. Il présente un deuxième avantage : il répond complètement aux inquiétudes qui se so...

Très bien !

C'est une précision de calendrier que je voudrais réclamer au ministre. Il conviendrait peut-être qu'il soit un peu plus précis sur le délai dans lequel il pense que ce texte pourrait être adopté. En effet, nous vivons actuellement une situation un peu particulière : le Médiateur de la République, qui est en poste jusqu'à début avril son mand...

Oui, provisoire, mais justement, je voudrais savoir combien de temps ce provisoire va durer. Car les deux postes sont des postes à temps plein. Il est à prévoir que l'une de ces deux fonctions vraisemblablement celle de Médiateur de la République ne pourra pas être exercée dans des conditions satisfaisantes. Il ne faudrait pas que ce provis...

J'étais tenté de dire : « le 1er avril ». Mais cela n'aurait pas été sérieux.

Mais c'est vous qui maîtrisez le calendrier.

C'est le dernier des amendements que j'ai cosignés avec M. Vanneste, à la suite des travaux de la MEC. Celui-ci n'a plus d'objet, compte tenu du rejet des amendements précédents. C'était un amendement de coordination. Je voudrais simplement, puisque c'est la dernière fois que je peux intervenir sur ces amendements, souligner à quel point, sur ...

Je retire cet amendement, devenu sans objet. (L'amendement n° 236 est retiré.)

J'ai cosigné cet amendement avec M. Vanneste. Cela démontre, une fois encore, que l'on peut, sur ce sujet, dépasser les clivages partisans. L'amendement a simplement pour objet de modifier les processus de désignation des personnalités qualifiées qui feront partie du collège. Le texte du projet de loi organique, tel qu'adopté par la commission...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 237 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 238 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 239 est retiré.)

Ma remarque s'applique non seulement à cet amendement, mais également à la dizaine d'amendements du Gouvernement qui ne concernent pas le Défenseur des droits, titre du projet de loi que nous discutons, mais la Commission nationale informatique et libertés. Je souhaite demander au Gouvernement s'il envisage de compléter le titre de cette loi o...

L'article 12 est dans le droit-fil de l'article 11. Il s'agit d'un domaine où majorité et opposition devraient pouvoir se retrouver, conformément au travail que Christian Vanneste et moi-même avons mené dans le cadre du CEC le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. En nous écoutant mutuellement, nous sommes parvenus à d...