Interventions en hémicycle de René Dosière

le Président de la République lui-même décidant alors de le rendre plus transparent. Cette procédure est exigeante, elle prend du temps, mais elle a montré son efficacité en matière de contrôle en tout cas quand le Gouvernement répond aux questions qu'on lui pose. Je rappelle qu'il y a la procédure de droit commun : le député pose une quest...

puisque, pendant quinze ans, alors même qu'elle n'était pas mentionnée dans notre règlement, qu'il s'agissait d'une simple coutume, les ministres n'y ont pas dérogé une seule fois. Il a toujours été répondu aux questions signalées dans le délai de dix jours. Dans mes travaux sur le fonctionnement de la Présidence de la République, cette procéd...

La situation actuelle constitue une entrave à la fonction parlementaire. Monsieur le ministre, je souhaite que vous pesiez de toute votre autorité pour rappeler aux ministres concernés qu'ils ont l'obligation de répondre, et dans les délais : si l'on a recours à cette procédure, c'est bien parce que déjà, pendant plusieurs mois, ils n'ont pas r...

Une réponse est la moindre des choses. C'est le fonctionnement de la démocratie. Cette affaire est grave et je n'ai pas l'intention de la laisser en sommeil. Si le Gouvernement ne faisait rien, cela voudrait dire que l'on pourrait alors purement et simplement supprimer l'Assemblée nationale,

et laisser le Sénat travailler dans les conditions évoquées par notre collègue Goasguen. Il est urgent que le Gouvernement se ressaisisse. Il ne lui appartient pas d'apprécier la nature des questions qui lui sont posées : il doit seulement y répondre. Le reste dépend des parlementaires ; c'est à eux d'utiliser les réponses et de faire ce qu'il...

vous avez même été président de l'Assemblée trop brièvement , et vous devez donc pouvoir rappeler à vos collègues, avec toute l'expérience et l'autorité qui sont les vôtres, qu'il convient de répondre aux questions des parlementaires. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le rapport s'adressait plutôt à l'Assemblée, monsieur le ministre.

C'est son esprit de sacrifice !

Un seul adopté !

Un seul adopté !

Hélas !

Bref, il n'y a pas de censure !

C'étaient des amendements de l'opposition

Je souhaite, monsieur le président, m'en tenir à l'amendement n° 1, le suivant étant un amendement de repli qu'il reviendra à Jean Mallot de défendre. L'amendement n° 1 a pour objet de répondre aux objections sénatoriales et de permettre à l'Assemblée nationale de voter un texte qui satisfasse le Sénat, mais sans diminuer ses propres pouvoirs....

Et le rapporteur serait en paix avec sa conscience.

Monsieur le ministre, je ne peux absolument pas être d'accord avec votre interprétation. D'abord, il ne s'agit pas d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée. Simplement, comme l'a suffisamment souligné le rapporteur, l'Assemblée, voulant en finir, accepte ce qu'a fait le Sénat.

Demandez-le donc au rapporteur ! Quant au fond, cet amendement de repli ne mentionne pas les commissions permanentes à la différence du précédent, qui visait à ménager une sortie par le haut. J'ai rencontré la semaine dernière le président de la commission des lois du Sénat, et je me suis étonné devant lui que la chambre haute veuille régle...

terme qui peut notamment recouvrir les délégations, « puissent avoir plus de pouvoirs que les commissions permanentes. »

C'est en tenant compte de ce qu'il m'a dit que nous avons rédigé cet amendement, qui étend les pouvoirs des instances permanentes en clair, du CEC, que l'on ne peut pas nommer , mais dont le dernier alinéa précise que « le présent article n'est pas applicable aux offices, délégations parlementaires et missions d'information ». La majorité a...

J'ai été encore trop naïf à l'égard du Sénat ! (Sourires.)