Interventions en hémicycle de René Dosière

Il s'agit, là encore, d'un amendement « parité ». (L'amendement n° 83, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 89, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Amendement de coordination. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les membres du collège concernant la déontologie de la sécurité ne peuvent pas avoir d'activités liées à la sécurité, sauf à titre secondaire. Cette formulation nous semble trop légère. Mieux vaudrait préciser qu'ils ne peuvent pas exercer de telles activités à titre principal. (L'amendement n° 95, repoussé par la commission et le Gouvernement...

Des chefs de service !

Vous devriez peut-être remonter à Léon Blum !

La HALDE, c'est vous qui l'avez votée !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la veille de la commission mixte paritaire qui se profile

et à la suite des lectures qui sont déjà intervenues, je voudrais formuler quelques observations supplémentaires qui pourraient faire l'objet d'un débat un peu plus approfondi en commission et vous faire part des informations que j'ai pu recueillir pendant l'année que j'ai passée à travailler, au nom du comité d'évaluation et de contrôle sur l...

Ou de « chefs de service », le terme a été utilisé au Sénat, qui sont choisis par lui seul et qui n'ont qu'à exécuter les ordres reçus. Bref, c'est une application du centralisme bureaucratique.

On construit, avec cette vision, une machine administrative qui fonctionne de haut en bas. Il y avait une seconde conception, une conception décentralisatrice, managériale, moderne en quelque sorte, reposant sur autant d'adjoints que d'AAI regroupées, des adjoints bien identifiés, par exemple un adjoint à la sécurité, un adjoint à l'égalité

Et surtout, des adjoints disposant d'une légitimité forte car nommés par les commissions des lois du Parlement.

On pouvait faire une construction administrative dynamique, laissant toute sa place à l'initiative individuelle.

Qu'a-t-on choisi ? La victoire du centralisme bureaucratique puisque c'est la première conception qui a été retenue. À la limite, cela ne nous surprend pas dans un système de « monocratie républicaine », pour reprendre la belle formule de Robert Badinter. Ce système centralisé aboutit, quoi qu'en dise le ministre, à une quasi-fusion des AAI co...