Interventions en hémicycle de René Dosière

J'espère que l'amendement retiendra l'attention de l'Assemblée. Le texte comporte en effet une faille. L'amendement vise à inscrire dans la loi organique qu'un adjoint « ne peut exercer l'une des attributions qui lui sont déléguées par le Défenseur des droits lorsque la personne à l'origine de la réclamation ou la personne mise en cause est un...

Pour faire plaisir à M. le garde des sceaux, à cette heure tardive, je retire l'amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 65 est retiré.) (L'article 11 A est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 66, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'est pas rédactionnel : il prévoit que les avis du Défenseur des enfants et des collèges sont, à leur demande, rendus publics. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 B est adopté.)

Malgré les pouvoirs conférés au Défenseur des droits et malgré l'organisation mise en place, nous gardons l'impression que vous cherchez moins un regroupement qu'une disparition, ou tout au moins qu'une mise sous tutelle, des hautes autorités qui, comme la CNDS, ont pu déplaire au pouvoir. C'est la raison pour laquelle nous avons maintenu cet ...

L'amendement n° 70 vise à revenir au texte adopté par la majorité du Sénat, et que la commission des lois de l'Assemblée a modifié. Il s'agit de préciser que le Défenseur des droits « consulte » le collège, comme le souhaite la majorité du Sénat, et non « peut » le consulter, comme le propose la commission des lois de l'Assemblée. Le rôle des...

Cet amendement vise à modifier la composition du collège et à revenir au texte que la majorité du Sénat avait voté en deuxième lecture. À cet égard, monsieur le président, j'aimerais préciser que le principe posé dans les amendements nos 70 et 71 sera décliné dans les articles suivants à propos des autres collèges. Je les considèrerai alors co...

Je ne parlais pas de la commission mais du rôle que vous voulez donner au Défenseur !

Cet amendement vise à faire respecter la parité.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement important, monsieur le président, qui reprend là encore la rédaction que la majorité du Sénat a retenue malgré une mise en garde très forte de M. le garde des Sceaux qui n'était pas parvenu à la dissuader. Il vise à ce que le Défenseur des droits expose au collège les motifs pour lesquels il n'a pas suivi son avis.

Cela n'a rien de superflu, monsieur Clément. Lorsqu'un ministre donne un avis défavorable à un amendement, il explique pourquoi. C'est la moindre des choses. Nous souhaitons que le Défenseur motive de la sorte ses avis auprès des collèges.

Ce n'est pas l'objet de notre amendement !

Défendu ! (L'amendement n° 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 78 est défendu.

Ce n'est pas le sujet !

Il est défendu (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À chacun des articles, nous reprenons les mêmes amendements, c'est pourquoi je n'argumente pas plus. L'amendement n° 82 tend à renforcer la parité et, à l'article 11, le même amendement avait été accepté. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)