Hommage de l'assemblée

Enfin, le nombre d'autorités administratives indépendantes ayant tendance à croître au fil du temps, il arrive que certaines compétences se recoupent. Il nous est donc apparu qu'il pouvait être procédé à un certain nombre de regroupements, pas seulement pour des raisons financières l'un des regroupements ayant d'ailleurs abouti à des dépenses...

seront nommés sur proposition du Défenseur des droits par le Premier ministre. À l'exception du Défenseur des enfants, qui conserve son titre, ils ne seront pas même identifiés : sans doute devra-t-on les désigner comme « adjoint A », « adjoint B », et caetera ! Christian Vanneste et moi-même avons proposé que ces adjoints soient identifiés, m...

Je note d'ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous en parliez tout à l'heure, que ce n'était pas du tout l'objet de la proposition de M. Balladur. Pour sa part, il proposait que le Défenseur des libertés soit nommé à une majorité des trois cinquièmes par le Parlement : nous sommes donc tout à fait fidèles à l'esprit de sa proposition.

Avec un Défenseur des droits nommé par le Président de la République et des adjoints nommés, eux, par le Parlement, nous retrouverions un équilibre souhaitable, qui conduirait le Défenseur des droits à négocier plutôt qu'à pratiquer une forme d'autorité verticale celle-là même qui faisait horreur à Péguy. Par la légitimité qu'elle leur confè...

Nous sommes une démocratie un peu particulière, mais dans certaines, peut-être plus jeunes je pense au Québec , ce système fonctionne de manière tout à fait satisfaisante. Enfin, c'est une disposition qui renforce le rôle de l'Assemblée nationale. J'avoue que nous n'avons toujours pas compris, Christian Vanneste et moi-même, comment la majo...

c'est-à-dire que ce ne seront même plus les membres des collèges qui dirigeront, mais les techniciens et les experts, bref les technocrates qui seront nommés dans ces institutions.

Dans un certain nombre d'autorités administratives, ils prennent déjà le pouvoir lorsque les élus en sont absents. Je pense que ce texte, dans sa rédaction actuelle, loin de constituer un progrès, représente au contraire un recul en matière de droits pour les citoyens et de protection des libertés. Il sera d'ailleurs, si les choses ne bougent...

alors que tout nous y invitait. Pour la même raison, je regrette qu'on ait également négligé le travail préparatoire qui avait été accompli au sein du comité d'évaluation et de contrôle. J'avoue que, lorsque j'entends dire, comme vous l'avez fait vous-même, monsieur le ministre, qu'il s'agissait là d'un travail remarquable, cela me fait pense...