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Les interventions de René Dosière sur ce dossier

1132 amendements trouvés


27/03/2010 — Amendements N° 1836 à 2037 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1633 à 1834 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1430 à 1631 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1225 à 1426 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1021 à 1222 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

08/02/2010 — Amendement N° 260 au texte N° 2271 - Article 30 (Non soutenu)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La disposition nouvelle aux alinéas 2 et 3 propose de donner compétence aux agents de police judiciaire adjoint (APJA ou APJ 21), en matière de délit de grande vitesse constatée par radars, pour procéder à une retenue du permis de conduire de l'intéressé. Cette mesure qui, pour être conservatoi...

29/01/2010 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 2241 - Article 1er (Adopté)
M. Urvoas, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'avis mentionné au premier alinéa est précédé d'une audition par les commissions permanentes compétentes de la personne dont la nomination est envisagée. » Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle parlementaire des nominations présidentielles serait vidé d'une grande partie de sa substance s...

29/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2238 - Article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, ciotyen, divers gauche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'avis public mentionné au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ne peut être émis sans que la personnalité dont la nomination est envisagée ne soit auditionnée par les commissions permanentes compétentes. » Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle parlementaire des nominations ...

23/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dosière

Le troisième alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une limite à la création des commissions d'enquête que rien ne justifie. En effet, cet alinéa interdit la création d'une commission d'en...

23/01/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2220 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mallot, M. Dosière, M. Urvoas, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'article L. 132-5 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 132-6 ainsi rédigé : « Art. L. 132-6. - Les présidents des assemblées parlementaires, les présidents des instances d'évaluation et de contrôle chargées d'évaluer la qualité des études d'impact produites par le Gouvernement en application de l'article 39 ...

23/01/2010 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dosière

L'avant-dernier alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fonction de président ou de rapporteur revient de droit et au choix à un parlementaire appartenant à un groupe d'opposition. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à l'opposition la po...

23/01/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dosière

Après le premier alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire a le droit d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête. « Dans ce cas, la fonction de président ...

23/01/2010 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dosière

Après le premier alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire a le droit d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

23/01/2010 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dosière

Après le premier alinéa du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête peuvent être amendées par la commission permanente, sauf si leur auteur s'y oppose. » Exposé sommaire : Cet amende...

23/01/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 2220 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Dosière

Après les mots : « l'État », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précitée est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une limite qui n'a pas lieu d'être puisque la vocation même des commissions d'enquête consiste à recueillir d...

23/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2220 - Article 3 (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après le mot : « Sénat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ou par une commission permanente dans son domaine de compétence ou de toute instance permanente créée au sein d'une des deux assemblées parlementaires pour procéder à l'évaluation de politiques publiques. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version initial...

22/01/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2220 - Article 1er (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les présidents des instances d'évaluation et de contrôle chargées d'évaluer la qualité des études d'impact produites par le Gouvernement en application de l'article 39 de la Constitution, ou tout autre membre de ces instances désigné par elles, peuvent convoquer toute personne dont elles estiment ...

22/01/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2220 - Article 1er (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit de convocation de toute personne susceptible d'éclairer la représentation à toutes les instances parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement, y compris cel...

22/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2220 - Article 1er (Rejeté)
M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « permanentes » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le droit de convocation de toute personne susceptible d'éclairer la représentation à toutes les instances parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement, y compris les instances temporaire d'évaluation.

15/01/2010 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 23 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 7665-MONT-SAINT-AIGNAN 7642-ROUEN-1 7643-ROUEN-2 7644-ROUEN-3 7645-ROUEN-4 7646-ROUEN-5 7647-ROUEN-6 7668-ROUEN-7 2e circonscription, cantons de : 7601-ARGUEIL 7660-BOIS-GUILLAUME 7608-BUCHY 7611-CLERES...