Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La ligne à grande vitesse Rhin-Rhône est exemplaire par son impact économique sur le grand est, comme par ses conséquences en matière sociale, grâce à la clause d'insertion, et en termes environnementaux. Cet ouvrage est conçu co...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces précisions qui nous rassurent non seulement sur la réalisation de la branche Est, mais aussi sur les projets de branches Ouest et Sud.

La mixité intergénérationnelle est de plus en plus intégrée dans les programmes de construction. Ainsi, à Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, un ambitieux complexe composé de soixante logements sociaux, de deux unités de vie pour personnes âgées dépendantes, d'un accueil de jour pour malades d'Alzheimer, de structures municipales d'accueil pour la...

Merci, madame la ministre. Comme vous, je considère que la procédure d'appel à projets prévue par la loi HPST permettra d'améliorer la situation. Je doute cependant qu'elle remédie sensiblement au problème de la concomitance entre les autorisations respectivement destinées aux logements sociaux et aux établissements pour personnes âgées. Mais ...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'appelle votre attention, et celle de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur les conséquences du transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement. En vertu de l'article R. 312-19 du code de la route, les transporteurs se trouvent dans l'obliga...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la conjoncture actuelle n'épargne aucun secteur économique. Ainsi, les transporteurs routiers, victimes de la baisse brutale et profonde de leur activité, se trouvent confrontés à des difficultés financières majeures. Nous sommes tous témoins, dans nos circonscriptions, de cette situation qu...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien conscience que les dispositions du plan de relance sont supposées conforter les entreprises du secteur routier. Seulement, si les attentes sont immédiates, les effets attendus du plan ne se feront sentir que dans un certain temps. J'observe toutefois que vous vous montrez ouvert à l'idée qu'on prenne des...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaitais appeler l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une des dispositions de la loi sur l'eau : la redevance de pollution domestique, non pas pour la remettre en cause, m...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Je sais que le nouveau régime permettra d'en finir avec la situation que nous connaissons actuellement dans toute la France. Toutefois les dispositions relatives à la rétroactivité antérieure à la création d'un syndicat me paraissant inacceptables, j'aurais aimé que vous puissiez...

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'avenir de l'école nationale de cadres sages-femmes du CHU de Dijon qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France, ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. La réglementation actuelle prévoit que son directeur doit être recr...

Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir de voir que la formation des cadres sages-femmes intègre les dispositions LMD, ce qui constituera une véritable reconnaissance pour toute cette profession. Par ailleurs, j'ai pris bonne note de l'intention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin de réfléchir à un élargissement du recrutemen...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite attirer votre attention sur les convergences qu'il convient d'encourager entre les universités pour qu'elles développent des complémentarités. Si l'intérêt de ces rapprochements est évident, il est utile de les organiser par la voie de la coopération sans passer néce...