Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Madame la ministre, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a créé le droit à l'orientation professionnelle et prévu que l'exercice de ce droit s'appuie sur le service public de l'orientation. La création du SPO part d'un constat. Les ressources en matière d'orientation son...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Depuis 2007, la France a dû faire face à cinq crises mondiales d'une ampleur inégalée : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique, géopolitique. Malgré ce contexte particulièrement difficile, le Président de la République et la majorité ont réagi ave...

Monsieur le président, je tiens, à mon tour, à exprimer notre soutien à M. Luc Chatel, ministre courageux, compétent et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. La loi de finances pour 2011 sera déterminante pour faire face à cette c...

depuis le début de la crise, vous l'avez plusieurs fois rappelé, la mobilisation du Gouvernement sur le front de l'emploi a poursuivi un double objectif : d'une part, tout faire pour maintenir les salariés dans l'emploi et éviter les licenciements ; d'autre part, faire en sorte que les salariés qui ont perdu leur travail puissent rebondir. Ai...

Toutes visent d'abord à renforcer l'utilisation des outils de maintien dans l'emploi : ainsi le programme « Former plutôt que licencier ». Elles ont également pour objectif de mieux accompagner les salariés victimes d'un licenciement économique, comme l'illustre l'extension du contrat de transition professionnelle et l'amélioration de la conven...

Vous me permettrez néanmoins de rappeler une évidence : pour que les salariés puissent rebondir, encore faut-il que les entreprises créent de l'emploi. C'est pour cette raison qu'a été parallèlement instaurée, dans le cadre du plan de relance, une aide à l'embauche prenant la forme d'une réduction du coût du travail et destinée aux très petites...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Les soldes d'été, particulièrement attendues en cette période de crise, ont débuté ce matin. La réforme des soldes, votée dans le cadre de la loi de modernisation ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez d'annoncer les mesures issues de la longue et minutieuse concertation que vous avez engagée dans le cadre du bilan de santé qui prépare la PAC d'après 2013. C'était une annonce très attendue par la profession, à un moment choisi, puisque les Français marquaient leur attachement e...

Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, un mineur s'est suicidé à la prison de Metz. Un autre mineur, transféré de Metz à Strasbourg, est décédé hier soir, suite à une tentative de suicide. Ces événements, outre le caractère émotionnel qu'ils suscitent, rappellent combien le suicide, en particulier chez les jeunes, est, en France, un v...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, l'agriculture est un pilier essentiel de notre économie et de l'équilibre de nos territoires. Depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous avez à plusieurs reprises affirmé votre souhait de bâtir un projet alimentaire, territorial, rural et agricole ; un projet modernisé, qui permett...