1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Appel à jeannoelvaz
Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...
Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle?
ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !
OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs "
ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ?
$tel est la vrais questio...
Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour
avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 01/01/2012 :
Appel à jeannoelvaz Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...
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Proposition de loi N° 3981, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :
Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle? ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 29/12/2011 :
OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs " ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ? $tel est la vrais questio...
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Proposition de loi N° 3981, GEISEN a dit le 29/12/2011 :
il faut absolument sauver la Sécu et lutter sans merci contre les fraudeurs
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Proposition de loi N° 3981, didierdefresse claude a dit le 22/12/2011 :
je suis parfaitement sur touts ces points
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :
Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :
Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :
pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .
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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
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