Interventions en hémicycle de Régis Juanico
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Et les conditions de travail ?
Sont-ils toujours bien payés ?
L'objectif de l'amendement est de doter le CNDS de recettes supplémentaires pérennes pour le développement de tous les sports. C'est pourquoi nous proposons un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux. Je rappelle que la vocation principale du CNDS est de subventionner le fonctio...
Certes, le secrétaire d'État a annoncé une diversification des actions du CNDS et le versement d'une somme importante pour un certain nombre d'entre elles, notamment la promotion en faveur du sport pour tous, mais il ne faudrait pas que cette diversification fasse oublier la vocation initiale du CNDS ni que l'on assiste finalement à une dilutio...
Mais où donc, monsieur le secrétaire d'État ?
Nous verrons !
On verra !
Elle finit son jogging !
Et la santé ?
Absolument !
Un peu autoritaire !
Il faut le remercier. Lui, il est là !
Il est sur un plateau de télévision !
Ça oui !
Nous proposons la suppression de l'article 16, à travers lequel le Gouvernement remet en cause le principe selon lequel l'État compense toujours le montant des pertes de recettes liées aux allégements de cotisations sociales qu'il décide. En 2006, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, le ministre s'était engagé à réaff...
Vous avez vu le déficit ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1. Nous essayons depuis ce matin d'obtenir du Gouvernement une réponse claire et précise sur l'éventuelle création d'un régime spécial de retraite à 55 ans pour les avocats victimes de la réforme de la carte ju...
Or qu'avons-nous appris cet après-midi ? Par une dépêche de l'AFP, M. Iweins, président du conseil national des barreaux, a annoncé qu'il avait rendez-vous demain matin avec Mme Rachida Dati. Selon lui, la garde des sceaux voudrait faire aboutir rapidement les demandes de compensation pour les avocats touchés par la réforme de la carte judiciai...
le Gouvernement va-t-il créer un nouveau régime spécial de retraite à 55 ans pour les avocats ?
