Interventions en hémicycle de Régis Juanico
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Cet amendement fera l'unanimité sur ces bancs puisqu'il vise simplement à maintenir dans l'article 1er du présent texte l'exception faite pour les femmes enceintes à l'article 4 de la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En vertu de cet article, les femmes enceintes n'ont pas la possibilité de dem...
Pour en finir avec l'amendement no 114, rien ne légitime le fait de devoir choisir entre salaire et jours de repos, surtout quand cela concerne une salariée enceinte. Nous demandons donc que cette exception soit maintenue dans l'article 1er.
Il y a un hiatus !
Ni choc, ni confiance !
Écoutez, monsieur le ministre !
Ça, c'est du dialogue social !
C'était implicite !
Ce sera notre livre de chevet.
Pour une fois !
Très bien !
M. le ministre vient de nous indiquer qu'il n'y avait, sur le fond, aucune réduction de garantie en ce qui concerne les contrats d'apprentissage, ce dont nous sommes tentés de douter.
L'amendement n° 88 a tout simplement pour objet de rétablir le droit constant s'agissant du principe d'un entretien d'évaluation du déroulement de la formation en apprentissage, prévue aujourd'hui par l'article L. 115-2-1 et aux termes duquel « Afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d'adapt...
Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant en matière de principes généraux de prévention, à l'encontre du concept de droit constant mouvant que vous avez inventé à l'occasion de ce texte. S'agissant plus particulièrement de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises, vous avez introduit des modif...
Cet amendement, également très important, vise à rétablir la notion d'« équipements de protection individuelle », remplacée dans le nouveau code par celle de « moyens de protection ». Port d'un casque ou de chaussures de sécurité, équipements contre le bruit, protections contre les risques chimiques et toxiques sont autant de moyens de prévenir...
Le président du groupe a des regrets !
Nous les attendons avec impatience !
