Interventions en hémicycle de Régis Juanico
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Il a été très complet !
L'amendement n° 182 vise à ce que la participation des employeurs au FPSPP, précisée à l'alinéa 10 de l'article, ne dépasse pas les 13%, le plancher des 5% étant supprimé. Il s'agit là de reprendre les termes de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.
Bien essayé, monsieur le secrétaire d'État
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 18 de l'article 9, qui traite de l'affectation des ressources financières du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en fonction notamment des publics. Ces publics sont constitués, pour la plupart, de salariés peu qualifiés ou de demandeurs d'emploi. Cet amendement a pour objet de met...
Très bien !
Et c'est une erreur !
Il n'y en a pas partout.
Cela existe déjà dans les régions !
Je compatis !
C'est un sentiment que nous ne partageons pas.
Nous poursuivons un débat primordial. Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, les mots : « Cette convention détermine le cadre dans lequel ». Ce texte, à la suite de textes de loi précédents comme celui qui a créé le Pôle emploi après la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, remet en cause le paritarisme sur le fondement duquel fonctionnent ...
C'est notre rôle en tant que législateurs !
Au Puy-en-Velay ? (Sourires.)
L'article 19 organise le transfert de 900 salariés à Pôle emploi sur un total de 1 200 psycho-orientateurs de l'AFPA. Vous nous avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez un pragmatique et je veux vous croire. Après nous avoir tous entendus sur cet article 19, je suis persuadé que vous reviendrez sur cette décision de transfer...
Les RASED !
S'agissant de la question, extrêmement importante, de l'emploi des jeunes, on pourrait estimer utile que M. le Haut commissaire à la jeunesse soit présent aux côtés de M. Wauquiez lequel a évidemment toute sa place dans le débat. Des travaux ont en effet été menés depuis plusieurs semaines sur cette question, et nous serions heureux d'entend...
Eh oui !
Elle est souvent imparfaite !
On peut en parler !
C'est valable pour les ministres aussi ! (Sourires.)
