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Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

308 amendements trouvés


05/10/2009 — Amendements N° 1075 à 1083 au texte N° 1860 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'interdiction de présenter une nouvelle demande d'agrément. » Exposé sommaire : Cet article définit le régime des sanctions que peut prononcer la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Parmi, les possibilités, figure le retrait de l'agrément. Toutef...

05/10/2009 — Amendements N° 1064 à 1072 au texte N° 1860 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Les établissements financiers sont tenus de signaler au Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne les mouvements bancaires suspects liés aux comptes des joueurs prévus à l'article 5. Le cas échéant, le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne saisit la cellule de renseignement financier nationale désignée à l'artic...

05/10/2009 — Amendements N° 1053 à 1061 au texte N° 1860 - Article 27 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les membres de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui contreviennent aux présentes dispositions sont, sans préjudice de sanctions pénales encourues, déclarés démissionnaires d'office. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

05/10/2009 — Amendements N° 1044 à 1052 au texte N° 1860 - Article 27 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

I. - À l'alinéa 2, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 6. Exposé sommaire : Un conflit d'intérêts implique toujours un conflit entre la mission conférée à un agent et ses intérêts propres, conflit propre à faire peser sur ses arbitrages ou ses décision...

05/10/2009 — Amendements N° 1035 à 1043 au texte N° 1860 - Article 27 (Adopté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , directement ou indirectement par personnes interposées ». Exposé sommaire : La détention coupable d'intérêt s'entend au sens large et vise la détention directe et indirecte.

05/10/2009 — Amendements N° 1026 à 1034 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 6° De membres d'associations représentatives des consommateurs déclarées d'utilité publique. » Exposé sommaire : Il convient de prévoir au nombre de la commission consultative des représentants des consommateurs qui sont, à même de témoigner de la façon dont le développement des jeux en ligne p...

05/10/2009 — Amendements N° 1017 à 1025 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « les addictions dont deux médecins ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte la problématique des addictions et non pas de la seule addiction au jeu. La question des addictions est en effet générale ; l'addiction aux jeux peut rejoindre, s'ajouter ou se subs...

05/10/2009 — Amendements N° 1008 à 1016 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il n'est pas concevable d'institutionnaliser en commission, fût-elle consultative, les représentants des seules associations familiales, alors même que des représentants des associations de consommateurs en sont exclus. Il convient donc de supprimer ces représentants.