Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

C'est en quelque sorte l'individualisation du temps de travail poussée à son paroxysme, avec, bien sûr, derrière, la question de la santé et de la sécurité des travailleurs, la question fondamentale des rythmes de vie, l'articulation entre vie privée et professionnelle et toute la question des repères collectifs dans notre société. Toute une s...

Avec cet amendement, qui pose la question du rapport de forces entre employeur et salariés dans l'entreprise, nous voulons poser le principe de la possibilité pour le salarié de refuser d'exécuter des jours ou des demi-journées de travail au-delà de la durée annuelle de travail fixée par sa convention individuelle de forfait en jours ou de reno...

Les amendements nos 981 et suivants portent sur une question particulièrement importante, celle de la rémunération du salarié en convention de forfait. Nous ne le dirons jamais assez, le projet de loi, c'est plus de précarité pour les salariés et certainement une dégradation de leurs conditions de travail. Mais, on l'oublie trop souvent, c'est...

Votre texte, monsieur le ministre, s'inscrit dans le sillage d'une série de dispositifs adoptés depuis quelques années en faveur, prétendiez-vous, du pouvoir d'achat. Tous sont des échecs. À y regarder de plus près, vous êtes en effet les champions de la déflation salariale. L'INSEE vient de publier les chiffres du premier trimestre de 2008. C...

C'est une supercherie, vous le savez bien ! Vous avez pris les chiffres du premier trimestre de 2007, époque à laquelle la loi TEPA n'était pas encore entrée en vigueur. Comme je vous l'ai montré, la comparaison qu'il faut retenir est celle du quatrième trimestre de 2007 8,4 heures par trimestre et par salarié avec le premier trimestre de 2...

Pour revenir à l'amendement, nous sommes une fois de plus confrontés au principe : travailler plus pour gagner moins. La convention de forfait telle qu'elle est envisagée entraînerait en effet une majoration de seulement 10 % des jours supplémentaires de travail pour les salariés. Dès lors, toute la question est de savoir comment garantir la ré...

L'article 18 pose le problème de l'unification par le bas des accords de modulation du temps de travail. On voit bien comment, de façon pernicieuse, le texte modifie peu à peu l'équilibre du rapport de forces entre salariés et chef d'entreprise, qu'il cherche à inverser. Aujourd'hui, le Gouvernement s'apprête à donner la prime aux décisions un...

Si vous le souhaitez, monsieur Rochebloine, vous pourrez vous exprimer longuement sur ce sujet après moi. Je ne demande pas mieux ! Je parlais d'un équilibre nécessaire, alors que l'article 18 relève d'un déséquilibre flagrant. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les mots « à défaut » dans l'alinéa 9. L'adoption de cet amendement de con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pourquoi insistons-nous tant pour que l'accord collectif fixe les conditions dans lesquelles le salarié doit faire connaître son choix, ainsi que les modalités de suivi de l'organisation du travail, l'amplitude des journées d'activité et la charge de travail qui en résulte ? Pourquoi...

Non au règne du n'importe quoi ! Si l'on n'y prend pas garde, qu'arrivera-t-il dans les entreprises ? À quoi conduit le texte de loi ? Parfois, les accords sont forcés. C'est le cas chez Bosch ou chez Goodyear Dunlop, à Amiens, où les salariés font grève ce n'est pas encore un gros mot dans cet hémicycle, que je sache !

Dans ces entreprises, les salariés contestent un accord portant sur l'organisation du travail en quatre fois huit heures, tout simplement parce qu'il résulte plus d'un chantage que d'un accord. Que prévoit-il, en effet ? Qu'on travaille quarante-huit heures par semaine, pendant quatre ou cinq mois par an, et que les heures supplémentaires ne so...

Ces amendements sont extrêmement importants, car ils visent à appliquer les dispositions minimales en matière de repos aux salariés concernés par une convention de forfait sur l'année. Pour ma part, je ne ferai pas référence à Alexandre Vialatte, mais au philosophe André Gorz.

André Gorz s'est interrogé sur la désynchronisation des temps de la vie et des temps sociaux. Or c'est bien de cela qu'il s'agit dans le projet de loi. Quels sont en effet nos repères communs dans la vie sociale, à l'heure de la fragmentation du temps de travail ? Quand un couple de salariés, un homme et une femme (Exclamations sur plusieurs ...

Permettez-nous d'insister sur la garantie de rémunération pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours. En effet, cette question concerne aujourd'hui au bas mot 10 % des salariés, mais risque, demain, d'en toucher beaucoup plus puisque le texte étend le champ d'application des conventions de forfait. De telles garanties sont...

J'ai évoqué l'échec des dispositifs mis en place par le Gouvernement. S'agissant des heures supplémentaires, j'ai relu l'étude de la DARES portant sur le premier trimestre de 2008. J'étais loin de penser que les résultats étaient aussi mauvais que cela. C'est en effet dans les entreprises qui sont en moyenne à 35 heures que les chiffres sont le...

Nous quittons les rives tranquilles de nos débats pour entrer, avec la deuxième partie du texte, dans une zone de turbulences, et je dirai même une zone de non-droit. Pas pour les employeurs : je vous rassure, monsieur le ministre. Ceux-là bénéficient de votre part d'une mansuétude qui ne nous a pas échappé, puisque, au regard des dispositions ...

Il se trouve que je le connais bien. Nous sommes tous deux Ligériens : lui est Roannais et moi Stéphanois. Je pense qu'il dirait exactement la même chose que moi s'il était encore parlementaire. Ne l'oublions pas, en 1982, il fut un grand ministre du travail ayant fait voter des lois de progrès, qui consistaient à octroyer aux salariés des droi...

Comme je l'ai dit avant-hier, ce texte est le sixième que vous pondez sur le sujet en sept ans. Or la souplesse existe déjà. Ainsi que l'a fort justement observé Alain Vidalies, aucune étude d'impact n'est proposée. Quels ont été les résultats des six réformes adoptées au cours des sept dernières années ? La loi du 27 janvier 2003 a porté le c...

Cette politique, monsieur le ministre, ne marche pas. Christophe Sirugue l'a souligné : le déplafonnement du contingent des heures supplémentaires est un échec. Très peu d'accords ont été signés et une étude de la DARES en 2006 montre que seulement 25 % des salariés sont concernés, pour une moyenne de 55 heures par an. Quant au dispositif de la...

Et ce dispositif ne touche que 20 % des salariés, de même que celui du rachat des RTT, comme l'indique une étude de l'URSSAF.