Questions au gouvernement

Madame la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ma question concerne l'avenir de l'apiculture en France et en Europe. L'Allemagne a autorisé des semences de maïs OGM sur son territoire et la présence de pollen de maïs OGM MON 810 a été constatée dans un miel produit par un apiculteur outre-rhin. Ce dernier a saisi la justice euro...

Monsieur le président, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Nouveau Centre, à dénoncer l'attitude inadmissible du groupe socialiste, qui ne respecte pas le règlement de notre assemblée. C'est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Les premiers courriers sont parvenus aux agriculteurs : la Commission européenne leur réclame 600 millions d'euros, afin de rembourser, avec intérêts, les aides de l'État perçues dans les années 90. À l'époque, les producteurs de fruits et légumes connaissaient des difficultés financières. Po...

Au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je souhaite poser une question au ministre de l'agriculture. Depuis la semaine dernière, où nous avions déjà alerté sur le sujet, la sécheresse a gagné du terrain et le mois de mai prend des allures dramatiques pour toutes les filières agricoles. Les réserves en eau ne cessent de ...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME. Elle concerne les auto-entrepreneurs et porte sur deux points. D'abord, nous observons un dévoiement du statut de l'auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l'économie. Force est de constater que, s'il a connu une grande dynamique lors des qu...

J'associe notre collègue Stéphane Demilly à ma question. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, les états généraux de l'industrie ont représenté un espoir énorme pour changer le visage de l'industrie française : après vingt ans de délocalisations qui ont marqué nos concitoyens et nos paysages, nous voyons poindre le début d'un changement ...

Monsieur le président, comme nous le faisons chaque semaine et comme nous continuerons à le faire tant que la crise ne sera pas réglée, le groupe Nouveau Centre posera une question au sujet de la production laitière et du malaise qui a envahi l'ensemble du monde agricole. Alors que les agriculteurs manifestaient leur désarroi sous ses fenêtres...

Monsieur le président, comme nous le faisons chaque semaine et comme nous continuerons à le faire tant que la crise ne sera pas réglée, le groupe Nouveau Centre posera une question au sujet de la production laitière et du malaise qui a envahi l'ensemble du monde agricole. Alors que les agriculteurs manifestaient leur désarroi sous ses fenêtres...

Pour notre part, et je me fais ici le porte-parole de notre président de groupe, François Sauvadet, et de l'ensemble des députés du Nouveau Centre, nous disons qu'au-delà des aides financières, c'est bien un changement politique qu'attendent les agriculteurs.

La nécessité urgente réside dans une nouvelle régulation européenne du marché du lait. Aussi, monsieur le ministre, sur quelle politique agricole commune et sur quelle régulation pourront compter les agriculteurs au sortir de cette crise ? Car on observe, au regard des déclarations de la Commission européenne, qu'un tournant politique est à pr...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, promesse de campagne tenue par le Président de la République, la réduction de TVA sur la restauration a été votée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiq...

Nous souhaiterions également connaître les moyens que vous seriez prête à mettre en oeuvre pour faire respecter cet accord, au bénéfice des consommateurs. Enfin, nous avons souhaité que cette mesure, lourde pour le budget de l'État, puisse faire l'objet d'une évaluation

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2004, et devant la difficulté de la tâche, un point a été délibérément occulté : la définition du principe de précaution. Une telle définition juridique serait extrêmement utile...

De l'autre côté, nous aurons un marché de la téléphonie mobile qui, alors qu'il va s'ouvrir à un quatrième opérateur, verra les opérateurs incapables de remplir leur obligation de couverture du territoire, entraînant ainsi la création de nouvelles zones blanches. Devant la nécessité de rassurer les Français sur les conséquences sanitaires et e...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, le Gouvernement a lancé le 1er octobre 2007 un débat national sur la fonction publique. Ce débat s'est structuré en quatre séries de conférences consacrées aux valeurs, missions et métiers de la fonction publique ; au pouvoir d'achat ; au dialogue social ; aux parcours professionne...