Interventions en hémicycle de Pierre Moscovici

Cela signifie qu'il n'y a plus de colonne vertébrale politique pour l'Europe. Ils ont perdu la notion de loi européenne. Ils ont perdu les symboles le drapeau, l'hymne, la devise. Tout cela ne figure plus dans le traité. Reconnaissons tout de même que ce n'est pas mince pour ceux qui aiment l'Europe.

La méthode communautaire s'affaisse et l'intergouvernementalisme progresse. Je pense que, tous, nous pourrions, sur ce point, méditer ce que dit notre maître commun : Jacques Delors. (Murmures sur quelques bancs.) Nous conservons heureusement des éléments pour une Europe qui décide mieux. D'incontestables progrès par rapport au traité de Nice o...

ni référendum pour une étape ultérieure. Ce traité est un simple règlement intérieur à portée fonctionnelle. C'est mieux que rien (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ça a le mérite d'exister,

mais je n'y sens pas, pour ma part, le souffle de l'esprit européen. Enfin, je vois dans ce texte une fausse promesse, celle du Président de la République pour une Europe qui, paraît-il, protégerait et agirait. Il a parlé à Strasbourg de préférence communautaire et de véritable gouvernement économique. Pourquoi pas, mais, dans l'accord, il n'...

Il n'y a rien sur la Banque centrale européenne, rien sur ses objectifs, rien qui permette d'aller contre l'euro fort, rien sur le marché intérieur, il n'y a pas de nouvelles compétences en matière énergétique, sociale, environnementale, pas de vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales et sociales. Quant aux services publics, il f...

Au fond, quel jugement peut-on porter sur ce traité ? En réalité, il ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Le dithyrambe est ridicule, mais la critique radicale n'est pas justifiée. Ce n'est pas un traité fondateur. L'Europe n'est pas sauvée, elle n'a donc pas eu de sauveur. La France est de retour en Europe, oui, et je m'en réjouis. Il ne...

Mais comment est-elle de retour ? À travers une version minimaliste, qui a suscité, vous le savez, les réticences de la Belgique, du Luxembourg, de l'Italie, pays attachés à l'intégration européenne. Nous sommes en face d'un simple compromis pragmatique, rien de plus et rien de moins. Quel point de vue peut-on donc en tirer ? D'abord, comme l...

Il faudra plus pour nous convaincre. Nous aurons d'autres rendez-vous, et soyez sûrs que nous serons très vigilants sur le travail qui sera le vôtre dans le cadre de la Conférence intergouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)