Interventions en hémicycle de Pierre Moscovici

Ce traité ne marque pas non plus un grand progrès de l'Europe économique et sociale. On ne peut que regretter, par exemple, qu'il ne modifie pas les statuts de la Banque centrale européenne pour y inclure la croissance et l'emploi. Le traité ne prévoit pas non plus le vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales et sociales ; il n'o...

Pour autant, l'autosatisfaction du Président de la République n'est pas justifiée. L'Europe n'est pas sauvée, a fortiori elle n'a pas de sauveur. Ce traité a un mérite, limité, mais incontestable : il sort l'Europe à vingt-sept de l'ornière et lui permet de mieux décider. Malgré les insuffisances du texte, seules la réaffirmation et la consoli...

La constitution française ouvre en effet deux voies à la souveraineté nationale pour s'exprimer,

la voie référendaire et la voie parlementaire. Elles sont aussi légitimes l'une que l'autre. (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En tant que députés, nous n'avons pas à nier la représentativité du Parlement. C'est là mon opinion personnelle. J'entends néanmoins tous les jours un argument fort, et je crois que vous devriez l'entendre aussi : les Français ayant été saisis du précédent traité, ils ne comprennent pas pourquoi ils ne devraient pas se prononcer sur celui-ci.

Je vous l'assure : je l'entends dans ma circonscription, d'une cérémonie de voeux à l'autre.

Les Français vivent cela comme un insupportable déni de démocratie.

C'est pourquoi la majorité des socialistes souhaitent affirmer par leur vote le regret que le Président de la République se soit dérobé à la voie référendaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour choisir de recourir au Parlement.

C'est le sens de notre vote sur cette modification d'ordre technique rendue nécessaire par l'avis du Conseil constitutionnel.

Il est cohérent, parce que nous souhaitons majoritairement la ratification du traité de Lisbonne. Nous ne voulons donc pas lui faire obstacle. Or nous savons qu'un rejet de la révision constitutionnelle mettrait fin à la procédure de ratification. Je le dis pour ceux qui se berceraient encore d'illusions : un tel rejet, loin d'ouvrir la voie au...

Nous ne le voulons pas. Mais nous voulons aussi manifester le mécontentement de la majorité des socialistes face au refus du référendum. Or un vote positif sur la révision serait une forme de satisfecit donné au Président de la République et au Gouvernement. C'est pourquoi, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, nous nous abstiendrons pour marquer no...

Sans doute, et nous ne devons pas en arriver là. Personnellement, j'estime M. Blair. J'ai été ministre des affaires européennes pendant cinq ans, entre 1997 et 2002, et je sais qu'il a été le plus proeuropéen des premiers ministres britanniques.

Mais pour un Européen, il est beaucoup trop britannique. Non seulement, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, il est atlantiste à l'excès, non seulement il a soutenu la guerre en Irak quand la France a dit non, mais sa propre présidence a été marquée par une volonté de démanteler la PAC, par un échec quant à la procédure budgétaire, par le refus d'u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis aujourd'hui, celui de la mission «Action extérieure de l'État», relève, s'il en est, des missions régaliennes de l'État. Tout à la fois sont en jeu ici notre capacité de représentation, notre attractivité culturelle et notre aptitude à projeter la Fr...

La somme est importante : elle correspond à plus d'un million d'euros par jour ! À titre indicatif j'ai suivi un peu cette question jadis et je sais qu'elle est délicate , la Cour des Comptes a estimé dans son rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 que la présidence française de l'Union ...

Certes, c'était avant l'élargissement, j'en suis d'accord, monsieur Rochebloine. Certes, le nombre de réunions a augmenté.

Certes, c'est une somme similaire à celle dépensée par l'Allemagne. Je suis conscient de tout cela. Reste que notre présidence a lieu au deuxième semestre, qui est plus court, et que, par rapport à 2000, nous avons un Conseil européen de moins à organiser, ce qui nous évite des coûts très importants.

Surtout cette inflation semble excessive. Quelles initiatives seront couvertes par ces crédits ? À quel coût ? Comment seront-elles contrôlées ? Comment justifier ce montant ? Que retenir, finalement, de cette action extérieure telle qu'elle se dessine pour 2008 ? J'y vois à ce jour une diplomatie énergique, courageuse le plus souvent person...

faisant par trop l'économie du travail de réflexion de long terme. J'y vois une pratique diplomatique qui croit pouvoir se passer des instruments diplomatiques traditionnels, remplacés par d'improbables « envoyés du Président », sinon par le Président lui-même. J'y vois une diplomatie heureusement amie des États-Unis, mais, d'une part, trop c...

On l'aura compris, ce n'est pas le budget que nous aimerions pour la diplomatie que nous souhaiterions. Nous ne voterons pas ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)