Interventions en hémicycle de Pierre Moscovici

On viserait ainsi, sans le dire, un seul pays : la Turquie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, la commission propose de le stigmatiser ouvertement avec le recours au référendum pour l'adhésion de tout pays représentant plus de 5 % de la population européenne. Je le dis comme je le pense,...

Nous avons indiqué d'emblée que nous jugerions les propositions du Gouvernement sur pièces avant de nous prononcer sur ce texte et que nous prendrions nos responsabilités en tenant compte de l'intérêt général, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons ainsi présenté des amendements qui ne visent pas à faire de l'obstruction, mais dont l'o...

Il y a quelques instants, M. Montebourg vous appelait à un compromis démocratique historique : il est encore temps d'y parvenir, si chacun se mobilise. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, monsieur le président, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du g...

Messieurs les ministres, nous allons voter dans quelques minutes le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, au terme d'une discussion qui a été quelque peu escamotée. Car, convenez qu'un débat de nuit suivi d'une matinée, c'est extrêmement peu au regard de l'importance du moment. Nous allons ratifier ce traité par voie ...

Mais en 1992, au sujet du traité de Maastricht, comme en 2005 à propos du traité constitutionnel, c'est après que le Parlement eut révisé la Constitution et ratifié les traités que les présidents de la République François Mitterrand puis Jacques Chirac avaient décidé le référendum. Il reste une chance à l'actuel Président de la République de fa...

Il va le faire malgré les lacunes de ce texte, malgré ses retards, malgré ses exemptions, malgré son défaut d'ambition. Il va le faire en étant conscient que ce traité n'est pas la fin de l'histoire européenne, qu'il n'est qu'une base sur laquelle construire. Il va falloir faire appliquer l'esprit de la charte des droits fondamentaux, et ce n'...

se saisir du protocole sur les services publics pour élaborer une directive-cadre sur les services publics. Il va falloir concrétiser l'engagement dont vous vous targuez de ne plus considérer la concurrence libre et non faussée comme objectif mais comme instrument pour modifier la politique dogmatique en la matière. Il va falloir une vraie p...

J'ajoute que vous serez jugés non sur vos déclarations, mais sur les résultats de la présidence française, notamment en termes de progression du modèle social européen. Un traité, quel qu'il soit, n'est pas un projet ni une politique. Une fois ce traité ratifié, c'est à cela que nous devrons nous atteler, vous avec la présidence française, nou...

Pendant un instant !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si je ne pense pas qu'à cette heure tardive dommage pour le débat et pour la démocratie les Français suivent avec une grande attention nos travaux, le moment est important : nous allons ratifier le traité de Lisbonne. J'aimerais d'abord replacer ce moment dans ...

Mais personne ici ne doit oublier que rien n'est encore joué, car un traité n'entre en vigueur que s'il est ratifié par tous les pays membres de l'Union européenne. Les ratifications seront peut-être complexes ici ou là ; je me suis rendu en Irlande il y a peu de temps et je crois que nous devons regarder d'assez près ce qui se passe dans ce pa...

Le système de vote à la majorité qualifiée est réformé et étendu, même si son application est retardée, ce qui est dommage. Comme vous l'avez dit justement, monsieur le rapporteur, le Parlement européen voit son rôle de colégislateur largement consolidé. Il est sans doute le grand gagnant dans cette affaire. Le Parlement européen élira le Pré...

Elle l'est, c'est vrai !

Tous les dirigeants français, même les actuels ! En tout cas, le traité de Lisbonne n'aggrave pas ces traits. Il ne résout pas non plus toutes les difficultés. Il permet simplement aux institutions de mieux fonctionner. Mais un traité ne peut servir de substitut à un projet. C'est à cela, maintenant, que nous devons nous atteler, notamment dan...

Ce que j'exprime, monsieur de Charrette, est la position du groupe socialiste ! Notre groupe votera la ratification du Traité, sans réserve, mais aussi sans illusion sur l'Europe telle qu'elle est.

Nous sommes conscients que l'essentiel reste à faire. Demain, le traité de Lisbonne sera ratifié : ne croyons pas que nous pourrons nous endormir sur nos lauriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, c...

et c'est cette ligne d'horizon qui conditionne notre position. Ce qui implique forcément, pour expliquer les choix du groupe SRC aujourd'hui, de dire ce que nous pensons du traité de Lisbonne. À nos yeux, ce traité constitue un progrès utile, quoique limité. Un progrès, parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle soumis à notre vote, visant à modifier le titre XV de la Constitution préalablement à la ratification du traité de Lisbonne, est décisif pour l'avenir de la construction européenne. Plus que le vote ou le rejet du pr...

Le 6 novembre dernier, nous avons jugé que le traité de Lisbonne était une étape nécessaire à la relance d'une Europe en panne et dont le cadre institutionnel, issu du traité de Nice, est désormais largement inadapté à une Union élargie à 27 membres. Nous avons donc décidé, à la majorité, de voter oui à la ratification en février. Notre approba...