Interventions en hémicycle de Pierre Moscovici

Ce n'est pas une surprise : le groupe SRC votera la motion qu'il a déposée. En réalité, les conditions d'examen de ce texte sont une manifestation supplémentaire du mépris dans lequel le Gouvernement tient les différentes composantes de la nation. Mépris, d'abord, envers notre Parlement lui-même. Il y a un mois seulement, nous avons voté un b...

En effet, leurs budgets de fonctionnement sont en équilibre, elles réalisent 75 % de l'investissement public, et leur part dans la dette publique représente 8 % quand celles de l'État et de la sécurité sociale atteignent 75 %.

Vous n'avez convaincu personne, monsieur le ministre, sur le déficit et sa résorption. Le déficit structurel représente bien la moitié du déficit public. Mépris enfin envers les Français, à qui le Gouvernement veut faire croire que l'emprunt serait une ressource nouvelle, alors qu'il s'agit en vérité d'une dette supplémentaire qui fera explose...

Le groupe SRC ne peut cautionner ni la fuite en avant que représente l'emprunt national, ni l'écran de fumée qu'est cette prétendue taxe. Aussi votera-t-il la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une semaine, à Versailles, nous avons testé une innovation institutionnelle : le discours du Président de la République, son adresse au Congrès. Je souhaite que l'exécutif ne se contente pas de faire appel aux nouvelles procédures qui participent de la rationalisation parle...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, le Conseil européen s'ouvre demain, avec un agenda chargé pacte sur l'immigration et traité de Lisbonne , mais ce sont évidemment les conclusions des chefs d'État et de gouvernement sur la crise financière qui retiendront toute l'attention. Nous avons as...

puisque la crise des subprimes datait d'un an, en réponse à la tornade qui s'est abattue sur les marchés financiers. Il y a eu une période de panique marquée par le chacun-pour-soi, durant laquelle les actions européennes se sont multipliées en ordre dispersé, puis l'Eurogroupe a finalement adopté, dimanche, un plan d'action qui permet d'intro...

sur fond de cacophonie européenne s'atténuant progressivement. Mais, si le pic de la crise semble derrière nous, il y a, pour l'avenir, des leçons à tirer de ces semaines de panique boursière. Ces leçons sont, pour nous, de trois ordres : tout d'abord, il faut plus de régulation, pour remettre de l'ordre dans un système qui a lamentablement é...

a fait de la dérégulation l'unique sentier de la croissance économique, un système marqué par la privatisation des profits, mais aussi par la mutualisation des pertes, par l'absence de contrôle, de supervision et de sanction.

Ce système vient de montrer, de manière brutale et éclatante, sa toxicité. Nous devons le changer.

On peut l'appeler ainsi, en effet. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) Second point, qui découle directement du premier : la réponse à la crise financière ne peut passer que par la régulation. Il faut mettre au point des règles, des protections et des sécurités pour empêcher qu'une autre crise ne se déclenche à l'avenir et pour permettre un...

Dans ce tableau, il y a les particuliers, les petits épargnants, les employés des PME, les retraités, surtout les plus modestes. Ils sont touchés par la crise financière.

Le chômage a fait un bond au mois d'août : plus 40 000 demandeurs d'emplois. C'est la progression mensuelle la plus importante depuis 1993, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre. Une souffrance économique et sociale s'exprime, qui a besoin de recevoir une réponse. Les Français veulent que vous pensiez à eux, et pas seulement aux banq...

Changer pour réagir, ce sera difficile, compte tenu des objectifs parfaitement irréalistes retenus dans le budget. Mais c'est la priorité aujourd'hui. Le Gouvernement annonce un plan « emploi » dans quelques jours ; il était grand temps. Mais nous attendons des garanties et des engagements plus précis et plus fermes en faveur de tous ceux qui s...

Nous n'examinons pas n'importe quel texte. Il s'agit de modifier non pas une loi ordinaire mais la Constitution, c'est-à-dire le texte qui est au coeur de l'organisation et de l'équilibre des pouvoirs ; celui et qui régit le fonctionnement démocratique de notre pays. La spécificité de ce projet de loi, l'ampleur de la tâche qui est devant nous...

Il est évidemment normal, monsieur Goasguen, de séparer ce qui relève de la Constitution et ce qui relève de normes juridiques inférieures. Néanmoins les choses sont liées. Le Gouvernement aurait dû nous présenter simultanément les textes auxquels renvoie le projet de loi constitutionnelle.

Il en avait le temps ! Trop pressé, il ne l'a pas fait, et il nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur des textes en devenir, sur des textes qui n'existent pas encore et ont pourtant des conséquences très graves.

Pour ne prendre qu'un exemple, je ne sais quoi penser d'une disposition comme celle-ci : « [Le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population. »

Ou plutôt je ne sais que trop ce qu'il faut en penser, dès lors que la droite a, ce matin, refusé toutes nos propositions sur la réforme du mode de scrutin du Sénat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), montrant que, en réalité, elle n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit au mod...

Je veux parler de cette disposition scandaleuse, selon laquelle un référendum serait obligatoire sur un seul sujet : l'élargissement de l'Union européenne.