Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

La commission a repoussé cet amendement qui, en l'obligeant à exposer les motifs de son choix, aurait pour effet de placer le Défenseur des droits en position d'infériorité par rapport au collège.

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Avis très favorable. J'ai moi-même souhaité que les collèges soient réduits en nombre et j'estime que la présence des membres est importante. Ce quorum est donc vraiment nécessaire.

Favorable.

Avis favorable. (L'amendement n° 18 est adopté.)

Avis favorable.

Les sous-amendements nos 25, 26 rectifié, 27 rectifié et 28 n'ont pas été examinés par la commission. Cependant, j'y suis personnellement favorable.

La commission a repoussé cet amendement. Je répondrai précisément par rapport à ce qui a été dit hier, notamment par Mme Antier qui a excellemment plaidé la cause des enfants, c'est-à-dire les droits des enfants, mais aussi leur intérêt supérieur. J'ai bien compris la distinction qui était faite. Lors des auditions, j'ai aussi écouté attentiv...

Je voudrais répondre aux propos tenus par MM. Le Roux, Caresche et Mme Billard. Le rapporteur est parfaitement conscient du travail accompli par la CNIL et de ce qui a été réalisé par son président. Il n'existe aucune ambiguïté sur ce point. En ce qui concerne le lien que vous avez dénoncé avec le texte sur le Défenseur des droits, j'ai audit...

Défavorable. Le Défenseur des enfants a pour fonction d'exercer les attributions du Défenseur des droits par délégation. Cet amendement affaiblirait son rôle en en faisant un organe consultatif alors qu'il a vocation à être un organe décisionnel.

J'ai abordé avec M. Türk le champ d'intervention du Défenseur des droits. Il m'a dit éprouver quelques difficultés de fonctionnement face à une directive communautaire. (Le sous-amendement n° 25 est adopté.) (Le sous-amendement n° 26 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 27 rectifié est adopté.) (Le sous-amendement n° 28 est adopté.)...

La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire du collège alourdirait le fonctionnement de l'institution.

L'amendement n° 16 du Gouvernement a été accepté par la commission. Quant au sous-amendement n° 29, qui n'a pas été examiné par la commission, j'y suis, à titre personnel, favorable.

Avis favorable.

La commission a repoussé cet amendement. La logique qu'il faut retenir, c'est la suppléance du Défenseur des droits par le Défenseur des enfants. Une coprésidence du collège créerait la confusion, madame Antier. Vous partez de la pétition de principe selon laquelle il pourrait y avoir un dysfonctionnement entre les deux. Laissons au Défenseur ...

Avis favorable.

Avis favorable. Je remercie M. le ministre d'avoir présenté cet amendement, car l'article 40 m'empêchait de le faire. Vous apaisez ainsi une inquiétude, monsieur le ministre, et vous répondez à tous ceux qui jouent le rôle de véritables sentinelles du droit et de la liberté sur notre territoire, dont vous reconnaissez le travail et dont vous ...

Accepté par la commission. (L'amendement n° 253 est adopté.)

Avis favorable. À titre personnel, je suis même très favorable à cet amendement. Puisque nous faisons ce geste, je vous invite à voter l'ensemble du texte, monsieur Le Roux. (Sourires.)