Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier
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La commission a repoussé cet amendement. Toutefois, après avoir entendu notre collègue Blessig, je suis pour ma part très favorable à la précision qu'il propose, d'autant qu'on doit une reconnaissance considérable à l'ensemble des acteurs délégués et correspondants des autorités administratives indépendantes. J'émets donc un avis favorable ...
Cet amendement a été repoussé par la commission.
Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est déjà satisfait.
La commission a repoussé cet amendement. Le texte rend déjà hommage au travail des correspondants et des délégués. Restera seulement à préciser l'activité de ces derniers en ce qui concerne les enfants.
Ces amendements ont été repoussés par la commission.
Je suis personnellement favorable à l'amendement n° 64, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 196 qui précise que les fonctions de contrôleur sont incompatibles avec l'exercice d'activités en relation avec les lieux contrôlés et qui dispose que, dans l'exercice de leur mission, les contrôleurs sont placés sous la seule autorité du Dé...
Défavorable. Pas de pouvoirs propres aux adjoints.
Ces amendements ont été repoussés par la commission car ils sont déjà satisfaits.
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a été accepté par la commission.
Il a été retiré, monsieur le président.
Cet amendement a été repoussé par la commission.
Cet amendement permet le remplacement, à l'Assemblée nationale et au Sénat, du parlementaire élu président de la CNIL par son suppléant. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Cet amendement a été rejeté par la commission. Le collège CNDS est justifié dès lors que l'on intègre les missions de cette AAI.
La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire des collèges serait un alourdissement important des procédures, qui pourrait ralentir ou paralyser l'action du Défenseur. En laissant à ce dernier le choix de consulter ou non le collège, on lui fait confiance pour apprécier si la question est suffisamment importante pour appe...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis très favorable.
La commission a repoussé ces deux amendements. Dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, l'adjoint pourra présider le collège au lieu et place du Défenseur si ce dernier lui délègue cette compétence.
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 292, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends très bien la position de M. Dosière, je la respecte, mais la CNDS ne compte aujourd'hui aucun membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental. Au vu du champ de compétences concerné, il ne semble pas que la nomination d'une personnalité qualifiée par le président dudit c...
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.
